de sécurité puisque l'ouvrier avait l'habitude de nettoyer la benne à l'endroit où s'est produit l'accident ; qu'elle en conclut que les manquements aux règles de protection des machines étaient en relation

Elle souligne qu'il n'est pas démontré qu'il y ait eu une relation de cause à effet entre les blessures subies et le heurt à très faible vitesse avec le télésiège et qu'il est très probable que sa chute

Bruno B... est décédé des suites de ses blessures. Laurent Y... a, quant à lui, été grièvement blessé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AVAIT COMMIS UNE FAUTE, IL N'EN DEMEURAIT PAS MOINS QUE CELLE-CI EST SANS RELATION DIRECTE DE CAUSE A EFFET AVEC LES BLESSURES SUBIES PAR LES EPOUX Z...

des fins contraires à sa destination, Bernard X... avait, par sa faute personnelle, sans preuve de diligence normale, commis les infractions à la législation du travail visées à la prévention et en relation

TRANSPORTS DE LOCATION " TLE " COMPAGNIE AVIVA ASSURANCES venant aux droits de l'ABEILLE ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée

d'exclure ou de limiter les dommages qu'il a subis, à condition d'être en relation de cause à effet avec lesdits dommages; "alors, d'une part, que Thérèse G... avait, dans ses conclusions d'appel,

qui en est résultée peuvent être en relation directe avec le processus ayant entraîné la mort, mais qu'elles n'en constituent pas la cause exclusive car le patient avait des bulles d'emphysème dues à

" ; "qu'il ressort clairement de ces dépositions que les blessures subies par Janick B... au genou sont consécutives à une chute sur le sol provoquée par un coup de poing porté par Jérôme Y... ;

de cause à effet avec les blessures infligées à Benoît A...; qu'en effet, rien ne permet d'infirmer à coup sûr la version fournie par Jackie X... selon laquelle le jeune cyclomotoriste aurait fait

de cause à effet entre le traumatisme crânio- cervical bénin subi par François René Z... le 15 mars 1990 et la découverte ... onze mois plus tard dans des conditions cliniques d'urgence, d'un méningiome

de cause à effet avec les dommages sont de nature à engager la responsabilité du conducteur lorsque l'accident implique deux véhicules terrestres à moteur ; qu'en l'espèce, à défaut d'avoir caractérisé

Y... a présenté à la suite de celles-ci des blessures en relation de cause à effet avec ces violences ; " alors, d'une part, que le témoin Z... a au contraire déclaré (cote 1/ 8) que c'était le patron

la blessure ait été causée pendant la durée du saut contrairement à ce qu'implique la « concordance temporelle » ; qu'entre le moment du saut et la constatation de la blessure de Mme X..., une journée

, à l'occasion de la conduite d'un véhicule, involontairement causé des blessures à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le