ET LUI-MEME POUR L'EXPLOITATION A SAINT-DENIS DE LA REUNION D'UN FONDS DE COMMERCE EN DOUANE DENOMME TRANSIT X..., EN FAISANT VALOIR QU'IL AVAIT PROCEDE A DES APPORTS EN NATURE, PORTANT SUR LA JOUISSANCE

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02382 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI4M

Arrêt rendu le 29 Juin 2005 par la Cour d'appel de DOUAI Arrêt de la Cour de Cassation du 7 juin 2006 REF : TF / CP Renvoi après cassation APPELANTS Monsieur Géry X...

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 avril 2004, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 2000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01812 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEN2 N° de Minute : 1817 Ordonnance du vendredi 13 octobre 2023 République Française

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/06241 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAAP

Le requérant fut transféré dans le navire de la police des douanes espagnoles où il fut placé sous le contrôle de la police.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/01/2020 **** N° de MINUTE :20/ N° RG 19/03713 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SOLE

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 septembre 2014), qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

de la Guyane évoque une infraction du 18 mars 2022 qui demeure ancienne et isolée ne pouvant faire obstacle à la délivrance d’un titre de séjour, ainsi que des faits de détention d’or natif dans le rayon

Charles Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte

pour les bovins, cette information générale ne concernant pas les autres animaux vendus ne suffit pas à démontrer, alors que l'absence d'équipement de mise sous vide des denrées suggère que le débit du rayon

présentant " un faux document pour travailler " puis " une carte d'identité italienne fausse " achetée 150 euros à Barbès et il a décrit ainsi la nature de son emploi : " Je range les colis et je range les rayons

Par un arrêt n° 21DA02675 du 16 février 2023, la cour administrative d’appel de Douai, saisie par la société Eolis Sciron, a annulé cet arrêté en tant qu’il refuse, dès la phase d’examen, l’autorisation

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 24/03/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 20/00858 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4YP

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01187 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMDU N° de Minute : 1200 Ordonnance du mardi 12 juillet 2022 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05564 Ordonnance (No 10/ 02184) rendue le 13 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/05/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/04043 Jugement (N° 08/01885) rendu le 12 Mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE