.; qu'au surplus, comme il n'y a strictement aucun intérêt à apposer sur une carte orange distribuée gratuitement par la RATP une photo autre que la sienne, la présence de X...sur une carte orange démontre

rechercher, comme elle y était invitée, si la SCI Joalymmo pouvait être considéré comme un professionnel de l'immobilier dès lors qu'elle était une société familiale constituée d'un père retraité de la RATP

Se plaignant du démarrage des travaux de la rampe d'accès en dépit de l'absence de paiement intégral de l'indemnité allouée, la SCI du Pramaou a fait assigner [Y] et [I] [E], par actes d'huissier des 23

Immeubles (aurait) rapp(elé) qu'il s'agi(ssait) d'une acquisition concernant l'ensemble (des) biens (proposés) » quand ce courriel visait trois biens ou ensemble de biens et précisait que « si vous êtes

et des revêtements muraux (tour L), décision modificative pour les locaux sociaux résidentiels (LSR) intempéries, postérieures au 30 juillet 1974, mise au point tardive des plans, modification de la rampe

pénalités contractuelles de retard ; Attendu que pour accueillir cette demande, après avoir retenu que la société Nation habitation ne démontrait pas l'impropriété à leur usage des parkings et de la rampe

X... de Saint-Rapt, demeurant à Cavaillon (Vaucluse), ..., résidence Saint-Jean, agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société La Vido, 2 / la société à responsabilité limitée La

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société [J], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ la société de Saint Rapt

Les Syndicats Ugict/Cgt Ratp et Cfdt Rapt demandent chacun de condamner la Rapt à leur payer les sommes de 10 000 € pour préjudice moral pour discrimination, 10 000 € pour défaut de respect des accords

Aux termes de ses conclusions, la RAPT sollicite sa mise hors de cause au motif que la RAPT DEVELOPPEMENT est concernée.

X... a été engagé par l'association Les compagnons du voyage en qualité d'accompagnateur de personnes sur le réseau SNCF/RATP par contrat à durée limitée emploi consolidé pour la période fixée du 23 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), domicilié ..., en cassation

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la RATP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ratti France, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

la RATP ») devant le tribunal judiciaire de Bobigny, aux fins d’obtenir l’indemnisation des préjudices subis dans les suites de l’accident du 28 juillet 2019.

Elle invoque en sus des fautes de la SELARL de Saint Rapt & [T], qui n'a selon elle pas exercé sa mission et s'est enfermé dans une inertie « blâmable ».

En conséquence et en l'absence de plus ample contestation, le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné la SARL « Les Feux de la Rampe » à payer à M.

qu'ils ne sont que l'expression de la contestation de la classe dirigeante qui reste dans le cadre d'une certaine forme d'expression artistique ; que les propos incriminés s'inscrivent dans le genre du rap