AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que suivant déclaration du 29 octobre 2002, la RATP a saisi le tribunal d'instance afin de voir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration du 22 octobre 2002, la RATP a contesté devant le tribunal d'instance le dépôt

moyen, pris en ses deux premières branches et le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 2004), que Mme X..., entrée au service de la Régie autonome des transports parisiens (RATP

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 1994), que la Régie autonome des transports parisiens (RATP) a conclu avec

(RS-RATP), dont le siège est [...] , 2°/ à M.

Liffran, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2016), que le syndicat autonome Tout RATP (SAT RATP) a fait assigner la Régie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège est à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 17 septembre 2001 le syndicat Union Sud RATP a désigné MM.

[Z], engagé par contrat à durée indéterminée du 2 août 1995 par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) en qualité d'opérateur, a été déclaré inapte définitif à tout emploi à la RATP le 18 janvier

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 10 décembre 1987) qu'engagée le 1er novembre 1981 par la RATP

qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 14ème arrondissement de Paris, 21 novembre 2002) d'avoir dit que dans le cadre de la désignation d'un délégué syndical, le syndicat Sud RATP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège est ..., en

X..., engagé le 23 septembre 1991 par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) comme élève chef de station, définitivement admis au poste de chef de station à compter du 1er novembre 1992, a fait

conséquence, condamné Yves Y... et in solidum la Compagnie GMF à lui payer la somme de 163 687, 82 francs en plus de la provision précédemment accordée ; " aux motifs qu'Alain Z..., salarié de la RATP

; que cet accord ayant été dénoncé par la RATP le 7 mars 2001, sans que les négociations entreprises n'aboutissent à la conclusion d'un nouvel accord, le département environnement et sécurité de la RATP

U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Régie autonome des transports Parisiens (RATP

d'un enrichissement sans cause; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de la cour que le niveau immédiatement inférieur à l'emprise actuelle de la SNCF est la propriété d'un tiers, la RATP