souhaitant s'assurer que les postes qu'elle souhaitait proposer à M.

Bertrand, le 25 juin 2001 à Dunkerque, dans le chenal d'accès du port de Dunkerque ouest, a-t-il omis d'assurer une veille VHF suffisante dans une zone réglementée, alors que cette veille était rendue

défectueuse et dangereuse d'un garde-corps sur un chantier à Mutzenheim, d'une mauvaise exécution de la prestation de travail sur un chantier du Relais du Ried et la pose délibérément défectueuse de portes

X..., dentiste, la somme principale de 10 977 francs, montant des honoraires correspondant à la pose de deux couronnes provisoires et d'une prothèse définitive, cette dernière opération, que l'intéressé

été réellement proposé, que seuls les intitulés de postes avaient été portés à sa connaissance sans autre indication sur la mission, la rémunération fixe et variable, les responsabilités, la localisation

au sein du groupe auquel appartient l'entreprise ; qu'en l'espèce, il ressort des constatations de l'arrêt que le poste occupé par M.

au sein du groupe auquel appartient l'entreprise ; qu'en l'espèce, il ressort des constatations de l'arrêt que le poste occupé par M.

de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors : « 1°/ que si l'employeur ne peut mettre en oeuvre un dispositif de contrôle de l'activité professionnelle qui n'a pas été porté

La société fait grief à l'arrêt de déclarer la juridiction judiciaire compétente pour connaître du litige, alors « que, l'action portée devant le juge judiciaire, quel qu'en soit le fondement, aux fins

[U] avait posé sa candidature à un ''poste équivalent à celui qu'il occupait en Afrique du Sud mais pour une autre zone géographique, celle de l'Azerbaïdjan, Turquie, Grèce, poste qu'il n'a pas obtenu'

Jacques X... à certains postes de travail ; 2° rejette la requête présentée par la société "Union Carbide France" contre cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le

; que cette prime n'était en aucun cas destinée à se substituer à la participation légale et pouvait donc librement être réservée par l'employeur au seul personnel de l'établissement de Seclin sans porter

certificat médical qu'elle produit ne permet pas d'infirmer les dires des prévenus ; "alors qu'il résulte des autres constatations de l'arrêt attaqué que l'un des prévenus reconnaît avoir "poussé et porté

dommages-intérêts pour inobservation des critères relatifs à l'ordre des licenciements alors, selon le moyen, que la question du respect des critères prévus pour fixer l'ordre des licenciements ne se pose

les avoir déboutées de leurs demandes de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 ) qu'avant tout licenciement pour motif économique, l'employeur doit rechercher et proposer aux salariés les postes

licencié le 8 juillet 1996 après obtention par son employeur d'une autorisation de l'inspecteur du travail, annulée ultérieurement le 8 janvier 1997 ; qu'il a refusé, le 28 août 1997, d'intégrer le poste

de préjudice résultant de l'accident, notamment au plan patrimonial ; qu'il est en effet mentionné que l'indemnisation porte sur tous les postes de préjudice patrimoniaux et il se déduit de la formule

libertés et de la détention et de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article 84 du code de procédure pénale qu'en cas de nomination à un autre poste