des questions, après quoi la séance a été levée et ce n'est que l'après-midi, après une interruption de 1 heure 20, que le témoin a pu poursuivre sa déposition, après quoi il a été à nouveau posé des

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 364, 376, 378, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt de condamnation vise "les questions posées

de charges de plus de 2 kg, pas de port répété de charges inférieures à 2 kg, pas de gestes répétitifs,) et précisant que le poste de contrôleur de laboratoire n'était adapté qu'à la condition d'être

de travail, l'accès aux locaux étant laissé entièrement libre et une clé des locaux posée devant lui à la portée de tous, a nécessairement commis une faute en manquant à une obligation essentielle de

X..., déclaré celui-ci "inapte définitivement à son poste de magasinier ; pas de port de chaussure de sécurité ; pas de déplacement fréquent surtout sur terrain accidenté ; pas de station debout prolongée

Pas de port de charges de plus de 5 kg », même avec des réserves préconisant un poste à Paris, était un avis d'aptitude au poste d'agent d'escale ; qu'en ayant reproché à la société Middle East Airlines

de plateau devait s'entendre exclusivement comme l'interdiction de porter des plateaux lourds puisqu'elle était mise entre parenthèses après « port de charges lourdes », de sorte que le poste proposé

est obligatoire et inhérent à l'emploi des salariés concernés ; qu'aux termes de l'article 17 du règlement intérieur de La Poste et de l'instruction du 23 août 2006, le personnel doit porter la tenue

est obligatoire et inhérent à l'emploi des salariés concernés ; qu'aux termes de l'article 17 du règlement intérieur de La Poste et de l'instruction du 23 août 2006, le personnel doit porter la tenue

X... 3 050 euros de dommages-intérêts pour non-respect de l'article L. 212-4-9 du Code du travail et de l'avoir pour l'avenir, condamné à porter à la connaissance de M.

de travail, mais apte à un poste sans port de charges lourdes, sans efforts physiques ; que le 15 septembre suivant, le médecin du travail a conclu à son inaptitude à tout poste dans l'entreprise,

B..." serait posée ; qu'immédiatement après, la cour, par un arrêt distinct, s'est déclarée incompétente, en sa formation prévue par l'article 286-1 précité, pour statuer sur une qualification criminelle

La pose d'une seconde prothèse de hanche, isolée, aurait pu permettre la reprise du travail, ce type de prothèse ne contre-indiquant pas le port de charges lourdes » ; qu'en condamnant la société GMF à

phase de l'activité sur ledit poste et que les gants n'étaient pas portés pendant la phase d'usinage ; que de plus, M.

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que l'aptitude au poste de la salariée était accompagnée des deux restrictions permanentes suivantes : station debout prolongée et port de charges supérieures à

l'esprit du plan de sauvegarde de l'emploi homologué par la Direccte conduisent à attribuer les postes disponibles aux salariés qui se sont portés candidats à un repositionnement professionnel sur ces

de chef de chantier mais avec interdiction de port de charge de plus de 10 kilogrammes à droite, ce qui rendait nécessaire un aménagement de poste ; qu'il a été licencié le 7 août 2001 pour n'avoir pas

représentée par son administration légal sous contrôle judiciaire, Mme Claude Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de La Poste