UN JUGEMENT EN DATE DU 21 OCTOBRE 1970, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE DE LA GIRONDE A SURSIS A STATUER DANS L'INSTANCE PENDANTE ENTRE LE SIEUR X..., ANCIEN PILOTE

QUI IMPLIQUE UN CONTROLE ATTENTIF DE CEUX-CI, NECESSITENT UNE COMPETENCE ET UNE QUALIFICATION QUI N'EST PAS EXIGEE DU "PILOTE" ; QU'EN REPROCHANT EN L'ESPECE A M. X...

exercice et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 13 mars 1989 du ministre de l'équipement du logement, des transports et de la mer relatif au largage des parachutistes par des pilotes

de pilotage ; qu'ainsi, en rejetant les demandes de dérogation présentées par M.

ont été autorisés à se livrer à une activité précise, celle de pilote d'avions bombardiers d'eau, quand M.

effectuer des constations décisives, les constatations décisives ayant été réalisées, selon l'arrêt, dans des parties « publiques » du navire, à savoir « dans les placards non privatifs du poste de pilotage

sous la maîtrise d'oeuvre de la société AB architecture ; que la société CEPI a été chargée d'une mission d'assistance au maître d'ouvrage, la société ARD d'une mission de pilotage-coordination

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 19 janvier 2017), qu'exerçant la fonction de chargé de pilotage

architectes français (MAF), une mission de maîtrise d'oeuvre limitée à la phase conception, permis de construire et appels d'offres, une mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution et d'ordonnancement-pilotage-coordination

l'état futur d'achèvement une maison d'habitation à Mme [U], assurée auprès de la société [9] ; que sont intervenus à la construction la société [11], qui a confié à la société [1] une mission de pilotage

R..., exerçant sous l'enseigne Pilotage service, domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent

Sont notamment intervenues à l'opération de construction la société BC ingénierie, en charge des missions d'économiste, ainsi que de maîtrise d'œuvre d'exécution et d'ordonnancement, pilotage et coordination

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en application d'accords conclus les 23 octobre et 13 décembre 1990 avec des syndicats de pilotes représentatifs, la société

X... qui pilotait un ensemble routier ne se serait pas trouvé au lieu de l'accident si ce dernier n'avait pas enfreint tant la législation interdisant aux véhicules d'un PTAC supérieur à six tonnes de

CETAT50-01 PORTS - ADMINISTRATION DES PORTS - Stations de pilotage - Contrôle de l'Etat [loi du 28 mars 1928 modifiée par le décret du 28 août 1961].

la faute de pilotage à la fois au pilote commandant de bord et à M.

des objections soulevées par le conseil de la partie civile n'ont pu être déterminées avec certitude ; "alors que dans deux mémoires régulièrement déposés, la partie civile faisait valoir que le pilote

X..., pilote de nationalité française, fixait en francs français le montant de la rémunération du salarié, la cour d'appel a constaté que les conventions des parties n'avaient pas toujours adopté cette