X..., pilote de vedette a réclamé devant la juridiction prud'homale, la condamnation du syndicat professionnel des pilotes de la Gironde à lui payer, une somme à titre d'indemnité compensatrice de repos

L'incertitude quant au moment du départ en retraite n'est pas de nature à faire disparaître le caractère illicite de la mesure fondée sur l'âge du pilote.

[F], pilote au sein de la station de pilotage de [Localité 1] et membre, en cette qualité, du Syndicat professionnel des pilotes maritimes de la Haute-Corse (le syndicat), a fait l'objet d'arrêts de travail

d'un véhicule et a fortiori le pilotage d'un hélicoptère, et enfin que l'accident était probablement dû à une action tardive du pilote à la suite d'une diminution du régime moteur et du rotor ; qu'en

X..., membre depuis longtemps de l'Aéro-Club dont il était le vice président, était un pilote chevronné, titulaire d'un brevet de pilote pour avions monomoteurs à train rentrant ; que, sur l'ordre de l'instructeur

L'incertitude quant au moment du départ en retraite n'est pas de nature à faire disparaître le caractère illicite de la mesure fondée sur l'âge du pilote.

initiée en 2023 [...] ; que cette distribution pilotée, bien que relevant des PIC [...], a une incidence directe sur les conditions de travail des facteurs soumis à la gestion des flux.

X... le 5 juillet 2005 et mentionnait « pilotage Jean-Philippe X...

Jean de X..., pilote inspecteur, du 25 janvier 1997, selon laquelle l'examen de la photocopie de licence permettait de constater qu'il en était tout autrement; que, cependant, l'arrêté du 5 novembre

précitées, le tribunal d'instance a violé l'article R. 236-1 du code du travail ; 3 / qu'au surplus, en fondant sa décision sur le motif pris de ce "qu'il est dit, dans son évaluation, qu'il sait piloter

X..., pilote, responsables des conséquences de l'accident survenu, le 25 janvier 1995, lors du survol en hélicoptère de la course "Les 24 heures de La Baule" et de les avoir condamnés à réparer le préjudice

en conséquence, débouté les parties civiles de leurs demandes indemnitaires ; "aux motifs que le 28 juin 2003, deux planeurs volant au-dessus de la ville de Compiègne entraient en collision ; le pilote

X... a été engagé le 10 décembre 1982 par la compagnie Europe aéro service (EAS) en qualité de pilote, le contrat prévoyant que l'évolution de son classement s'effectuerait selon les règles fixées par

réalisation d'un cabinet médical dans un immeuble lui appartenant, et à la société S3C des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé ainsi que d'ordonnancement, pilotage

un pilote elle n'aurait bien évidemment pas embauché M.

Au cours de celle-ci, Mme [Z] a été heurtée et blessée par le jet-ski piloté par M. [D] lors d'une accélération. 3.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 février 2005), que la société Les Pilotes

[C] l'indemnisation de sa perte de chance de devenir pilote de ligne et de percevoir la rémunération correspondante, au simple motif que le Pilot Training College dans lequel il avait été accepté