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1 114 résultats pour « parrainage sportif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d31

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février

Source officielle

Page 17 sur 56

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CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467991.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

. - Messages publicitaires, de parrainage ou promotionnels diffusés par voie radiophonique / Lorsque les messages publicitaires, de parrainage ou promotionnels sont diffusés par voie radiophonique, le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef26dc5b777c90993054

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

A partir de 2013, il a sollicité auprès de son employeur son positionnement au niveau B2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9265c

Appel

23 juillet 2015

23 juillet 2015

demandé que la résidence d'A... soit fixée à son domicile dans la mesure où l'enfant avait toujours vécu à SAINT YRIEIX où se trouvaient tous ses repères (famille paternelle, école, camarades, activités sportives

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ebe

Appel

15 février 2016

15 février 2016

l'appelant visant à accueillir l'enfant le mercredi de midi au jeudi matin les semaines où il n'a pas sa fille, plutôt que tous les mercredis de chaque mois de 17 heures à 20 heures, est légitime et ne paraît

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2200985_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

L'indu en litige résulte de la prise en compte, au titre des ressources de Mme D, de gains de jeux perçus sur un site de paris sportifs en ligne.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

69cedb53cdc6046d47e884c7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle produit des photographies prises avant l’accident montrant une pratique sportive de natation, paddle, sport en salle avec haltères et vélo d’appartement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884ed

Appel

20 avril 2006

20 avril 2006

et de loisirs consécutive aux séquelles somato-psychiques - et à une incapacité compromettant sérieusement la réinsertion professionnelle de la victime qui ne paraît guère réadaptable à une quelconque

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200994_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

, sans qu'il puisse être utilisé pour une activité commerciale à l'exception de l'affichage de messages de parrainage 3.3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001958_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : () / 7° Les dépenses engagées dans le cadre de manifestations de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

670ebbe21c3411ff34563406

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DB3T-W-B7H-USET / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [V] / [U] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02043_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sport Evenements.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2328705_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, notamment Paris Solidarité et les secours financiers ponctuels, / - le montant des intérêts non imposables des livrets et plans d'épargne. ".

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TCOM

Chambre 06

69f25642cdc6046d470121d1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du 7 mai 2024, le Tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL JMS spécialisée dans l'installation de revêtements de sols pour les salles de sport

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68f9b6c80a84a5e5f0016835

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Caroline VALENTIN substituant Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat aubarreau de PARIS

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CA

Chambre civile 1-7

68f9b6c80a84a5e5f0016838

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il ressort au contraire du rapport de détention que le requérant a été inscrit à des activités sportives et culturelles, et qu'il n'a pas eu de matelas au sol.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214661_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

accordée pour les motifs suivants, sans que puissent être invoquées d'autres raisons que l'intérêt supérieur de l'enfant : / 1° L'état de santé de l'enfant ou son handicap ; / 2° La pratique d'activités sportives

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd8648b

Appel

23 octobre 2002

23 octobre 2002

du droit de visite et &hébergement de la mère et qu'ils ont convenu de permettre à l'enfant "d'étudier et d'être inscrite à des classes et événements de Scientologie" ; Attendu que l'enfant était parfaitement

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CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93423

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

LAVAL - FIRKOWSKI avocat postulant du barreau d'ORLÉANS Ayant pour avocat plaidant Maître Mathieu LE ROLLE substituant la SELARL ALERION avocat du barreau de PARIS D'AUTRE PART Après avoir entendu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_24MA01294_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Acontraluz n'établit pas l'existence d'un dommage anormal et spécial " dès lors notamment qu'il résulte de l'instruction que d'autres manifestations, festivals, événements, notamment à caractère culturel, sportif

Source officielle