B... a assigné la Safer en annulation de la préemption ; Attendu que, pour déclarer recevables les dernières conclusions notifiées par la Safer la veille de l'ordonnance de clôture, l'arrêt retient que

X..., par la société, postérieurement à l'ordonnance de clôture rendue le 13 novembre 1995, l'arrêt, qui joint les procédures, énonce que M.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 3 mars 2026. Par conclusions de désistement d'instance adressées par le message Rpva le 17 mars 2025, M.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 2 mars 2026 ; la partie comparante ayant accepté que la procédure se déroule selon une procédure exclusivement écrite, elle a déposé son dossier ce même jour, la

L’ordonnance de clôture a été rendue le 25 février 2026 ; la partie comparante ayant accepté que la procédure se déroule selon une procédure exclusivement écrite, elle a déposé son dossier ce même jour

L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 septembre 2025.

de clôture alors, selon le moyen, que l'ordonnance de clôture peut être révoquée s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; qu'à l'appui de sa demande tendant à la révocation de l'ordonnance

Toutefois, après l’ordonnance de clôture, un conseil s’est constitué dans l’intérêt de la société défenderesse le 14 janvier 2026.

la fermeture administrative des locaux donnés à bail, retient que la production de cette pièce postérieurement à la clôture de l'instruction constitue une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance

L'ordonnance de clôture de l'instruction a été rendue le 03 mars 2020.

Copie exécutoire délivrée le à : - Me Jean-Christophe QUINOT, - Maître Sarah IVANOVITCH de l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE

X... et Mme Y... font grief à l'arrêt du 15 mars 2016 de révoquer l'ordonnance de clôture et à l'arrêt du 21 mars 2017 de déclarer recevable la demande de résiliation du bail ; Mais attendu, d'une part

MOTIFS DE LA DECISION Sur la révocation de l’ordonnance de clôture Aux termes de l’article 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune

Le 12 septembre 2025, la société [1] a relevé appel de cette ordonnance. La clôture a été prononcée le 6 février 2026.

. ; que le conseiller de la mise en état a déclaré les conclusions de l'intimée irrecevables ; que par une décision du 2 mai 2017, il a rejeté la demande de révocation de l'ordonnance de clôture prononcée

Par conclusions notifiées par RPVA en date du 18 novembre 2025, les défendeurs ont sollicité le rabat de l’ordonnance de clôture.

Représentée par Me Nicolas JONQUET de la SCP SVA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Affaire fixée en application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile avec ORDONNANCE

L'ordonnance de clôture est intervenue le 3 mars 2020 et les consorts T... ont déposé leur dossier de plaidoirie le 12 mars 2020 en vue de l'audience de plaidoirie prévue le 16 mars 2020. 4.

A l'audience du 4 mars 2026, avant ouverture des débats, les parties ont exprimé leur accord pour voir révoquer l'ordonnance de clôture aux fins d'admettre aux débats leurs dernières conclusions.