[Y] [E] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 31 mars 2026 par le PREFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

VAL D'OISE HABITAT c/ [I] [L] Copie certifiée conforme le : 23/04/2026 au : - Le préfet - dossier Copie exécutoire délivrée le : 23/04/2026 à : Maître CHAUMANET COUR

] [E] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] comparant DÉFENDEUR EXPOSÉ DU LITIGE Attendu que suivant bail à compter du 8 février 2022, l'Établissement Public Industriel et Commercial VAL D'OISE

[X] [L] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 14 mai 2026 par le PREFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00898 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYPD MINUTE N° : Société VAL D'OISE HABITAT c/ [I] [B] Copie certifiée conforme le : à : Madame

À l'audience du 27 novembre 2025, la société VAL D'OISE HABITAT sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête du PREFECTURE DU VAL D’OISE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

[F] [V] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 20 mai 2026 à 18h30 par le PREFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

(États-Unis), 2°/ la société Séplame, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° P 20-13.616 contre l'ordonnance rendue le 28 novembre 2019 par le juge de l'expropriation du département de l'Oise

Rachid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 2 mai 2000, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de l'OISE, l'un et l'autre sous l'accusation de complicité

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Madame [D] [M] née le 05 Janvier 1992 à [Localité 2] (VAL-D'OISE), demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Madame [A] [F] née le 17 Juin 1999 à [Localité 2] (VAL-D'OISE), demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [U] [G] né le 14 Avril 1997 à [Localité 3] (VAL-D'OISE), demeurant Chez Madame [C] [M] - [Adresse 1]

[I] [Z] devant la cour d'assises de l'Oise, sous l'accusation de viol en récidive légale, de tentative de viol et d'agressions sexuelles, aggravés. 3.

SIEMOR, société immobilière d’economie mixte d’oissel et de la région 1792 avenue du Général de Gaulle 76350 OISSEL Représentant : Maître NOUAUD, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val d'Oise, dont le siège

administrative ordonné par M le préfet de l'Oise le 31 mars 2026 qui lui a été notifié le 1er avril 2026 à 09h55.

été, par hypothèse, déterminée, aucune poursuite n'a pu être engagée, ni un prévenu désigné ; qu'enfin, si les autorités danoises indiquent le dernier domicile connu comme étant situé à Gonesse (Val-d'Oise