priorités établi entre l'installation des jeunes agriculteurs et l'agrandissement des exploitations en tenant compte de l'intérêt économique et social du maintien de l'autonomie de l'exploitation faisant l'objet

tribunal a invité Mme B, en application de l'article R. 772-6 du code de justice administrative, à motiver et compléter sa requête, dans un délai de quinze jours, en indiquant précisément au tribunal l'objet

construire ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à autorisation de construire a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet

priorités établi entre l'installation des jeunes agriculteurs et l'agrandissement des exploitations en tenant compte de l'intérêt économique et social du maintien de l'autonomie de l'exploitation faisant l'objet

aurait violé l'article 4 du Code pénal ; alors que, d'autre part, en substituant la notion de trouble fondé sur la nouvelle loi à celle retenue par le juge des référés, la cour d'appel aurait changé l'objet

priorités établi entre l'installation des jeunes agriculteurs et l'agrandissement des exploitations, en tenant compte de l'intérêt économique et social du maintien de l'autonomie de l'exploitation faisant l'objet

priorités établi entre l'installation des jeunes agriculteurs et l'agrandissement des exploitations, en tenant compte de l'intérêt économique et social du maintien de l'autonomie de l'exploitation faisant l'objet

Il convient donc de réouvrir les débats afin que la société MAC MAHON précise l’objet de ses demandes.

le marché objet de la demande a été passé selon une procédure négociée, sans publicité ni mise en concurrence.

X..., l'arrêt retient que l'objet de la demande présentée par ce dernier porte sur le versement de prestations sur une période déterminée, de septembre 2008 à février 2009, pour un montant total s'élevant

pour les 64,42 ha qui ne faisaient pas l'objet d'une demande concurrente et lui a, d'autre part, refusé l'autorisation pour les 79,48 ha restants, pour lesquels il a délivré l'autorisation d'exploitation

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis sur ce point.

 d’instruction de la demande de visas présentée aux nom des deux filles mineures de Madame X.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la garde des sceaux, ministre de la justice a informé la commission que Madame X a pu consulter son dossier administratif le 28 mai 2020.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande

de copie de ensemble des décisions de fouille à nu dont il a fait l'objet au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.

de la demande sur laquelle il a été précédemment statué et l'objet de la demande dont le juge est saisi ; qu'il résulte de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Chambéry le 29 juin 2006 que «Philippe X