Codes de loi français

Article 1

Le nombre minimum d'éleveurs membres d'une organisation de producteurs du secteur porcin, tel que prévu à l'article D. 551-67 du code rural et de la pêche maritime, est : ― de 50 pour les organisations de producteurs situées dans les zones à forte densité

Article 113

L2333-1 - Code rural Art. L654-9 - Code rural Art. L654-8 III. - Le présent article est applicable à compter du 1er janvier 2010. IV. - Le 4° du I et le III sont applicables à Mayotte.

Article 9

L622-1 - Code rural et de la pêche maritime Art. L732-4 - Code de la sécurité sociale.

Article D614-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 41

d'accès “ pratiques de gestion agro-écologique des surfaces agricoles ”, l'agriculteur doit respecter les conditions suivantes : -soit atteindre au moins dix points dans l'un des indicateurs fixés par l'arrêté mentionné à l'article D. 617-4 du code rural

Article R211-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 26 > 63

L'Institut français du cheval et de l'équitation, régi par les articles R. 653-13 à R. 653-29 du code rural et de la pêche maritime, gère une école située à Saumur dont les professeurs d'équitation sont les écuyers du Cadre noir.

Article R142-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 44

L'accomplissement de cette formalité est certifié par le maire qui adresse, à cette fin, un certificat d'affichage à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural.

Article 15

Les instituts exercent une fonction de relais entre le monde de la recherche et la société civile ou les institutions publiques.

Article L331-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 60

Afin d'élaborer son projet d'orientation scolaire et professionnelle et d'éclairer ses choix d'orientation, un parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel est proposé à chaque élève, aux différentes

Article L5312-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 60

l'établissement public, dont un représentant des cadres et assimilés ; 4° Cinq personnalités qualifiées nommées par l'autorité compétente de l'Etat, après avis du président du conseil régional, dont un représentant élu de chambre consulaire et un représentant du monde

Article Annexe 1

CADRE NATIONAL ET PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT RURAL RÉGIONAUX MENTIONNÉS AU 1° DU I DE L'ARTICLE 9

Article 2

Le président de la commission nomme deux assesseurs dont un fonctionnaire du ministère de l'agriculture et du développement rural.

Article 1

L'Etat est garant de la solidarité nationale en faveur des territoires ruraux et de montagne et reconnaît leur spécificité.

Article 85

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. L923-1-1

Article R2335-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 08

Sont éligibles à la dotation les communes rurales dont le territoire satisfait au moins l'un des critères suivants :

Article Annexe III

I - L'Europe et le monde au début du XVIIIème siècle (environ 25 % du temps consacré à l'histoire) Thème 3 - Les traites négrières et l'esclavage L'histoire des Drom est fortement marquée par la traite et l'esclavage.

Article 3

Le coefficient correcteur visé à l'article D. 751-77 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 1,1492.

Article 8

Dans tous les textes législatifs, notamment le code de l'action sociale et des familles, le code de commerce, le code de l'organisation judiciaire, le code pénal, le code de procédure pénale, le code rural et de la pêche maritime et le code de la sécurité

Article 9

-Conformément aux dispositions de l'article R. 653-70 du code rural et de la pêche maritime, lorsqu'un opérateur agréé cesse de satisfaire aux règles prescrites par le code rural et de la pêche maritime ou par le cahier des charges sur la base duquel

Article Annexe I

Histoire-géographie Classe de première de la série sciences et technologies de la gestion Introduction Les programmes de la classe de première de la série STG sont conçus pour enseigner aux élèves les connaissances nécessaires à la compréhension du monde