L'administration fiscale a indiqué avoir découvert, au sein d'officines de pharmacies, que ce logiciel intégrait une fonctionnalité permettant, après saisie d'un mot de passe personnel, de faire disparaître

acquis de la société Data Dynamic Systems (la société DDS), spécialisée dans le développement d'applications informatiques dans le domaine du transport et de la logistique, des droits d'usage sur son logiciel

conclu en 1966 un contrat de franchise, sous l'enseigne Spar, avec la société Distribution Casino France (la société Casino) ; qu'en avril 2010, la société Casino a proposé à la société X... un nouveau logiciel

Adaptation majeure : le logiciel fera l'objet de nouvelles versions intégrant les nouvelles fonctionnalités nécessaires au déploiement des politiques de communication par le Net... ; que le logiciel fera

P] [V], en sa qualité de directrice de publication, du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite d'un article publié sur le site [2] du 18 juillet 2021, intitulé « Pegasus, un logiciel

l'arrêt attaqué et les productions, que la société Eberhart et fils (la société Eberhart) est entrée en relation avec la société Décibel informatique (la société Décibel), en vue de moderniser son logiciel

Y..., président du conseil d'administration de la société IB Télématic pour contrefaçon de logiciel et concurrence déloyale ; Attendu que la société IB Télématic fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé

Attendu, selon l'arrêt confirmatif (Paris, 17 novembre 2000) et l'arrêt rectificatif (Paris, 2 février 2001) attaqués, que la société Résolution informatique, qui commercialise depuis 1986 des logiciels

qualité de directrice de publication du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite d'un article publié sur le site francetvinfo du 18 juillet 2021, intitulé « le projet [1]: un logiciel

assortie des intérêts au taux légal à compter du 8 février 2002, alors, selon le moyen : 1 / que dans ses conclusions d'appel, la société Somid faisait valoir que la prestation de développement et le logiciel

rupture brutale et totale de la relation commerciale qui la liait à la société PBC et de l'avoir condamnée en conséquence à lui payer les sommes de 5 000 000 francs au titre de la part non amortie des logiciels

des remplaçants dans leur activité à leurs frais et sous leur entière responsabilité ; qu'en ne recherchant pas si le chiffre d'affaires de la société FFMB n'était pas contrôlé par le logiciel

d'un tiers ; que tel est le cas d'un conseil en micro-informatique qui, bénéficiant de l'indépendance technique inhérente à son métier, établit pour un tiers, en contrepartie d'une rémunération, des logiciels

outre, que compte tenu de la spécificité des fournitures en matière informatique, l'arrêt ne peut tenir pour remplie l'obligation de délivrance en affirmant que "les mises au point ultérieures des logiciels

Conseil) un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel spécifiques, au réseau télématique de la Société d'études et de développements et de recherches industrielles (

diverses sommes à titre de dommages-intérêts ; que cette même décision a fixé la créance de la société Logicil au passif de la procédure de redressement judiciaire de la société Vitse, procédure ouverte

Laurence B..., employée de la société Mon Logis, confirmait également qu'il n'y avait aucune confidentialité dans l'historique des comptes des locataires et que ces derniers étaient accessibles par le logiciel

Olivier faisaient valoir qu'ils avaient seulement volé l'unité centrale de l'ordinateur et qu'il y avait donc lieu de déduire du montant du préjudice les trois onduleurs, le logiciel professionnel, la