Codes de loi français

Article L2142-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 32

Ce temps est au moins égal à quatre heures par mois. Les heures de délégation sont de plein droit considérées comme temps de travail et payées à l'échéance normale.

Article R581-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 96

Les enseignes lumineuses sont éteintes entre 1 heure et 6 heures, lorsque l'activité signalée a cessé.

Article D521-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 98 > 29

Les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée.

Article 1

La nature, la durée et les coefficients des épreuves sont donnés dans le tableau ci-après : NATURE DES ÉPREUVES Durée Coefficient Epreuves écrites Mathématiques et physique appliquées 2 heures 2 Machines 3 heures

Article D4321-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 13 > 12

de 1 470 heures.

Article 5

La durée des enseignements est au moins de 800 heures, sauf en ce qui concerne les mentions Arts plastiques et Musique pour lesquelles cette durée est au moins de 900 heures.

Article 5

La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil ni plus d'une demi-heure après son coucher.

Article L3121-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 03

Sauf stipulations contraires dans une convention ou un accord mentionné à l'article L. 3121-32, la semaine débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.

Article A811-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 73

Les épreuves écrites d'admissibilité comprennent : 1° Une épreuve d'une durée de trois heures portant sur le droit national des entreprises en difficulté.

Article L942-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 47

à bord des navires ou engins flottants ; 2° A toutes heures dans les halles à marée ; 3° Entre huit heures et vingt heures dans tous les locaux ou installations à usage professionnel et à bord des moyens de transport utilisés pour l'exercice des professions

Article ANNEXE III

Dans les formations défilant à pied, la garde est armée de fusils (2). Dans les formations défilant en véhicule, la garde est armée.

Article 6

Le conseil consultatif de la garde nationale est chargé d'émettre des avis et des recommandations sur les politiques conduites au titre de la garde nationale, à l'exclusion de l'emploi et de la préparation opérationnels et, pour ce qui concerne la réserve

Article 6

Les étudiants qui participent aux gardes supplémentaires en sus de l'exercice des fonctions hospitalières définies par le règlement intérieur de l'établissement et des gardes obligatoires prévues à l'article 1er du présent arrêté dans les structures où

Article 8

La durée hebdomadaire du travail effectif ne peut excéder 48 heures au cours d'une même semaine ou 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives.

Article 5

La durée des enseignements est de 800 heures au moins, sauf pour les mentions Langues étrangères appliquées et Lettres classiques, pour lesquelles cette durée est au moins de 900 heures.

Article 4

Cette aide est versée à partir de la première heure de réduction effective. Les heures prises en compte pour le calcul de l'aide sont réduites d'une demi-unité chaque année.

Article 43-8

-L'alimentation du compte personnel de formation s'effectue à hauteur de 25 heures maximum au titre de chaque année civile, dans la limite d'un plafond de 150 heures.

Article A821-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 31

La durée de la formation professionnelle continue est de cent vingt heures au cours de trois années consécutives. Vingt heures au moins sont accomplies au cours d'une même année.

Article 5

normales - Une heure au maximum avec faculté de faire travailler ces ouvriers huit heures les jours de chômage normal de l'établissement et les veilles desdits jours.