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Codes de loi›Code du travail›Partie législative›Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale›Livre Ier : Durée du travail, repos et congés›Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires›Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail›Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires›Sous-section 3 : Dispositions supplétives.›L3121-35

Article L3121-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 03

Code du travail
En vigueurDepuis le 10 août 2016
Légifrance
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Texte de l'article

Sauf stipulations contraires dans une convention ou un accord mentionné à l'article L. 3121-32, la semaine débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.

Articles cités dans le texte

Article L3121-32

Décisions citant cet article

264 décisions liées

Décisions mentionnant Article L3121-35 — à vérifier avec chaque décision.

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01828

12 décembre 2018
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02116

20 novembre 2014
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934e3

14 septembre 2016
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00461

28 mars 2018
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00912

23 mai 2017
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616250ee929f6bffa995b2c9

5 décembre 2013
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