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10 406 résultats pour « halles et marches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2304395_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

place du marché des Chartrons.

Source officielle

Page 17 sur 521

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0325JUD003017507

Admin. suprême

25 mars 2010

25 mars 2010

On 8 March 2006 the court delivered the written judgment. d. Renewed proceedings before the Halle Regional Court 31.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65849133e41137cbf9fc84df

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Une provision de 450 euros sera accordée à ce titre à la SCI LES HALLES 49.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01227

Cassation

6 décembre 2011

6 décembre 2011

septembre 2010), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 30 octobre 2007, pourvoi n° 06-20.210), que la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638689

Admin. suprême

13 décembre 1967

13 décembre 1967

CETAT135-02-03-03-08 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - SERVICES COMMUNAUX - HALLES, MARCHES ET POIDS PUBLICS -Emplacement sur les marchés.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

69a6df6fcdc6046d475b9506

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'épouse de Monsieur [P] et la SARL CAFE DES HALLES sont également associés à la SCI [G]. CAFE DES HALLES est une SARL qui exploite un débit de boissons depuis 2015, Monsieur [P] en est le gérant.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007643312

Admin. suprême

11 juillet 1973

11 juillet 1973

TENDANT A CE QUE SOIT ORDONNE LE SURSIS A L'EXECUTION D'UN ARRETE DU 24 SEPTEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE PREFET DE POLICE A ORDONNE A LA DEMANDE DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00611

Cassation

1 juin 2010

1 juin 2010

Et cette redevance vous autorise à utiliser 383 m2 de la halle à des fins de mise en marché, de commercialisation ou de promotion des produits de l'horticulture et des activités annexes » mais ne prévoit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311073_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par un avis de marché publié au mois d'octobre 2023, la commune de Grandris a lancé une procédure de passation d'un marché à procédure adaptée ouverte portant sur le lot n° 8 " Electricité " des travaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894a5

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

Jean-Marc Y... ... ... 59320 ESCOBECQUES Mme Agnés B... ... 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représentant : Me DENEUX substituant la SCP LEICK-RAYNALDY (avocats au barreau de PARIS) CHAMBRE DE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2002808_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 26 mars 2025, la société SMA SA, venant aux droits de la société Sagena, en qualité d’assureur de la société GTM-Hallé, représentée par Me Le Discorde, conclut qu’elle ne s

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2117318_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, la société Helaba Invest KAG mbH, agissant pour le compte du fonds HI-Halle 4-Fonds, représentée par Me Robert, demande au

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-217531

Admin. suprême

3 mai 2022

3 mai 2022

The State’s expert estimated the rental values as being half those just mentioned.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604049_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

d’Yeu - Port Joinville et la halle à marée des Sables d’Olonne.

Source officielle
CC

comm

613720abcd580146773ed410

Cassation

20 janvier 1987

20 janvier 1987

X..., bénéficiaire de la location-gérance, et exploitant le fonds à ce titre, n'était pas titulaire du droit de concession relatif à l'emplacement des halles de Rungis où il était exploité, ce droit de

Source officielle
CC

cr

61372640cd5801467742420f

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

l'infraction n'est consommée que par l'exposition des produits et denrées, c'est-à-dire par le fait de mettre la marchandise sous les yeux d'éventuels acquéreurs dans un lieu propre à la vente : boutiques, halls

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01048

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

La Brasserie des Halles était et est un client comme un autres» ; - Madame E... : «Je n'ai jamais constaté de passe-droits particuliers lors du passage en caisses de M.

Source officielle
TJ

Chambre 3

69cee85bcdc6046d47e98fa9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MT2 PARTNERS Inscrite au RCS de SAINT-QUENTIN sous le n° 953 116 688 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marc STALIN, avocat au barreau de LAON DÉFENDEURS S.A.S.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fdecdc6046d47cfc6f9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Un hallux valgus arthrosé a été diagnostiqué.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd0c6f8610b27655866144

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Ouahid Z... était embauché en qualité de préparateur-vendeur dans le [...] par la société Les Halles Saint-Bruno qui employait alors neuf salariés.

Source officielle