Codes de loi français

Article Annexe 3

DE FONTAINEBLEAU Code comptable 077034 Ville du comptable FONTAINEBLEAU MUNICIPALE Code CPU 01771 Libellé CPU CPAM Melun Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :

LEGIARTI000032117412

910000272 Etablissement CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON Code comptable 091101 Ville du comptable ARPAJON Code CPU 01911 Libellé CPU CPAM Evry Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers

Article 45

Les fonctions d'agent comptable de la caisse de retraites sont assurées par l'agent comptable de l'Opéra national de Paris.

Article 14

L’agent comptable, chef de la comptabilité générale, assure, sous l’autorité du directeur de la caisse, le fonctionnement des services comptables.

Article R341-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 42

Les opérations en devises et les documents comptables y afférant sont définies et tenues dans chacune des devises utilisées, selon les prescriptions comptables de l'Autorité des normes comptables.

Article D253-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 64

Le directeur et le directeur adjoint et leurs conjoint, concubin ou personne avec laquelle ils ont conclu un pacte civil de solidarité ne peuvent assumer les fonctions de directeur comptable et financier ou de délégué du directeur comptable et financier

Article 371 bis A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 87

L'autorisation prévue à l'article 1649 quater L du code général des impôts est délivrée par le commissaire du Gouvernement auprès du conseil régional compétent, lors de l'inscription d'un expert-comptable, d'une société d'expertise comptable ou d'une

Article Annexe 1

380780072 FINESS géographiques 380000059 Etablissement CH DE RIVES Code comptable 038033 Ville du comptable RIVES Code CPU 01381 Libellé CPU CPAM de l'Isère Périmètre de facturation La facturation individuelle

Article Annexe 2

de soins hospitaliers suivantes : FINESs juridique 830100517 FINESS géographiques 830000279 Etablissement CH JEAN MARCEL DE BRIGNOLES Code comptable 083003 Ville du comptable BRIGNOLES Code CPU 01831 Libellé CPU CPAM Toulon Périmètre

LEGIARTI000031979703

Finess géographique 890975527 Etablissement CH AUXERRE Code comptable 089004 Ville du comptable AUXERRE ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS Code CPU 01211 Libellé CPU CPAM Dijon Périmètre de facturation La facturation

Article Annexe III

supérieur de l'ordre des experts-comptables veille à l'adaptation des règles professionnelles en liaison avec les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables, afin que le membre de la profession réglementée de l'expertise comptable bénéficiant

Article 149

Les ordonnateurs et les régisseurs produisent les pièces justificatives de leurs opérations à leur comptable assignataire ou au comptable dont ils relèvent.

Article R114-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 60

L'agent comptable tient la comptabilité générale dans les conditions définies par le plan comptable applicable au centre.

Article R581-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 56

Les comptables publics mentionnés à l'article L. 581-10 sont des comptables de la direction générale des finances publiques.

Article R1261-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 06

L'autorité est dotée d'un agent comptable nommé par arrêté du ministre chargé du budget.

Article D723-155

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 06

Les opérations financières et comptables des organismes de mutualité sociale agricole sont effectuées, sous le contrôle du conseil d'administration, par un directeur et un directeur comptable et financier.

LEGIARTI000036197549

Finess juridique 210780706 Finess géographiques 210987699 Etablissement CENTRE HOSPITALIER ROBERT MORLEVAT Code comptable 021062 Ville du comptable SEMUR-EN-AUXOIS Code CPU 01211 Libellé CPU CPAM Dijon Périmètre de facturation La facturation

LEGIARTI000036197562

Finess juridique 480780097 Finess géographiques 480000017 480002948 Etablissement HOPITAL LOZERE Code comptable 048013 Ville du comptable MENDE Code CPU 01342 Libellé CPU CPAM montpellier Périmètre de facturation La facturation individuelle

Article 3-1

Elle apporte son expertise et son appui aux services douaniers pour ce qui concerne les sujets aériens et maritimes. Elle peut représenter la direction générale dans les instances nationales ou internationales relevant de son domaine de compétence.