LEGIARTI000031979703

Liste des établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er février 2016 en application de l'article 1er du présent arrêté et périmètre de celle-ci Finess juridique 780002697 Finess géographique 780000295 Etablissement CH INTERCOMM MEULAN-LES MUREAUX Code comptable 078112 Ville du comptable MEULAN Code CPU 01781 Libellé CPU CPAM Versailles Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 890000037 Finess géographique 890975527 Etablissement CH AUXERRE Code comptable 089004 Ville du comptable AUXERRE ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS Code CPU 01211 Libellé CPU CPAM Dijon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 590781670 Finess géographique 590000477 Etablissement CH LE QUESNOY Code comptable 059527 Ville du comptable LE QUESNOY MUNICIPALE Code CPU 01599 Libellé CPU CPAM du Hainaut Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 540000106 Finess géographique 540000296 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE PONT-À-MOUSSON Code comptable 054020 Ville du comptable PONT-À-MOUSSON Code CPU 01542 Libellé CPU CPAM Meurthe-et-Moselle Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 950110049 Finess géographique 950000331 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE GONESSE Code comptable 095103 Ville du comptable GONESSE Code CPU 01951 Libellé CPU CPAM Pontoise Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 970403606 Finess géographique 970400073 Etablissement GROUPE HOSPITALIER EST RÉUNION Code comptable 104003 Ville du comptable SAINT-BENOÎT MUNICIPALE ET HÔPITAUX Code CPU 01974 Libellé CPU La Réunion Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 570010181 Finess géographiques 540001096 570003079 Etablissement ALPHA SANTÉ Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01571 Libellé CPU CPAM de Moselle Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :