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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723aecd5801467740cdad

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

pénale liée aux activités professionnelles du salarié, s'est manifestement contredite puisqu'aussi bien elle relevait ultérieurement n'avoir connaissance ni des faits pénalement poursuivis ni de l'évolution

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200711

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

SCI fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la demande d'intervention forcée en cause d'appel de la SCP sur le fondement de l'article 555 du code de procédure civile alors, selon le moyen, que l'évolution

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200828

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

[Y] fait valoir que l'informatique est un secteur où les évolutions sont tellement rapides qu'il n'existe quasiment aucune formation officielle qui pourrait lui permettre d'élever son niveau de compétence

Source officielle
CC

soc

613724eecd580146774198ee

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

que si la société avait dans le passé subi des pertes, sa situation était en nette amélioration depuis l'année 2001 ; qu'en ne se fondant que sur les pertes passées, sans rechercher quelle était l'évolution

Source officielle
CC

civ2

61372318cd5801467740557f

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

X... demandait à ce que soit constatée l'évolution de son préjudice depuis l'accident du 10 mars 1987; qu'en se bornant à l'analyse des pièces établies jusqu'en 1990 et en ne s'expliquant pas sur les

Source officielle
CC

comm

613723cecd5801467740e6c2

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

de l'hôtel-restaurant ne pouvait manifestement pas permettre d'assumer les prêts consentis par la banque Sofinec ; qu'en ne recherchant pas si, à cet égard, et quelles que fussent les perspectives d'évolution

Source officielle
CC

civ1

6137266ecd58014677425850

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

communauté alors que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l' époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution

Source officielle
CC

soc

613721e7cd580146773f89d4

Cassation

15 juillet 1993

15 juillet 1993

second lieu, qu'en condamnant la société Louis Gad à des dommages-intérêts pour perte de promotion professionnelle, la cour d'appel, qui n'a pas justifié du caractère certain de la perte d'une chance d'évolution

Source officielle
CC

soc

6137227ccd580146773fd946

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

Pierre X... aurait subi une évolution, ni même que la mutation ou la rétrogradation dont elle fait état étaient matériellement possibles, a violé les articles L. 122-4, L. 122-13 et L. 122-14-3 du Code

Source officielle
CC

civ1

613722d0cd58014677401c94

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

de soultes; qu'en laissant à son épouse, légataire de l'usufruit de l'ensemble des biens, le soin de gérer à sa guise le portefeuille de valeurs mobilières, il avait envisagé la possibilité d'une évolution

Source officielle
CC

comm

613723e3cd5801467740f738

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

l'hôtel-restaurant ne pouvait manifestement pas permettre d'assumer les prêts consentis par la banque Sofinec ; qu'en ne recherchant pas si, à cet égard, et quelles que fussent les perspectives d'évolution

Source officielle
CC

soc

6137245ccd58014677414dbf

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

X... par le fait que l'évolution du cahier des charges de l'OPHLM de Saumur, client de la société LG, ne permettait plus à celle-ci de maintenir trois salariés employés pour le compte de la société sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100267

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

compensatoire, alors « que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100573

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

; que pour placer Mme F... sous tutelle, la cour d'appel a énoncé qu'il était établi par le certificat médical du docteur R... du 13 juin 2016 que l'intéressée souffrait de la maladie d'Alzheimer évolutive

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soc

613723c3cd5801467740dde6

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

invité la société anonyme Chromos Service à produire les comptes des sociétés Dia Service et Phidap ainsi que, s'ils existaient, les comptes consolidés au niveau du groupe et les justifications de l'évolution

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01069

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

; qu'en l'espèce, le salarié faisait valoir que la discrimination à son égard s'évinçait de plusieurs éléments cumulés, à savoir, l'absence de bénéfice d'une formation professionnelle, l'absence d'évolution

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civ3

61372372cd58014677409eb2

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

notable à Saint-Malo intra muros, y compris la restauration, sans préciser en quoi cette évolution aurait eu un intérêt effectif sur le commerce considéré, la cour d'appel n'a pas légalement justifié

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CC

comm

613723a8cd5801467740c944

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

lors de la signature du contrat, la société VCP, qui entretenait des relations commerciales fructueuses et continues depuis plus de trente années avec la société Anker, avait assuré celle-ci que si l'évolution

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CC

soc

61372273cd580146773fd2ec

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

696 francs en 1988, à 115 037 francs en 1989 et à 118 812 francs en 1990 ; et alors, d'autre part, que, ainsi qu'il résultait des chiffres invoqués par la société et admis par la cour d'appel, l'évolution

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CC

soc

613722d3cd58014677401f19

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

X..., fournissait l'évolution sur les années 1989 et 1990 du chiffre d'affaire HT pour l'ensemble des secteurs de la société, ainsi que la traduction en pourcentage de cette évolution par secteur; que

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