que le détournement, par Mme X..., de sommes revenant à son mari ne pouvait constituer une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, rendant intolérable le maintien de la vie

F... alors, selon le moyen : 1°/ que l'assureur est tenu envers l'assuré, son cocontractant, d'une obligation d'information et de conseil ; que, pour écarter le manquement de l'assureur à son devoir

et analysé très minutieusement diverses pièces produites par la société DSG pour déterminer la consistance de la mission de l'expert-comptable et retenir un manquement au devoir de conseil de ce dernier

le plus ancien faisant fonction de président, Mme Prache, conseiller référendaire rapporteur, M.

Farge conseiller rapporteur, M.

Chaumont, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 novembre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Kerner-Menay, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen

Chaumont, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 novembre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Kerner-Menay, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen

Edin, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de Me Ryziger, avocat de

X..., quand cette circonstance ne dispensait pas l'assureur et son intermédiaire de leur devoir d'information et de conseil, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Thavaud, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, MM.

Chauvin, président, Mme Antoine, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

le fait que Mme C... vit seule dans l'ancien domicile conjugal qu'elle occupe à titre gracieux avec N... au titre du devoir de secours, pour limiter la prestation compensatoire que M.

Bech, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M.

En réponse au moyen de défense soulevé tiré de l’insuffisance probatoire des devis produits, ils font valoir que les deux devis chiffrés versés aux débats concernent la mise en conformité du bien litigieux

C..., ces deux demandes tendant à voir la responsabilité des sociétés notariales engagée pour manquement au devoir de conseil afin que la société de la Courtavaux et M.

X..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle

X..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle