pendant la vie intra-utérine ; que le laboratoire, qui n'a pas contesté l'erreur commise, et le praticien, contre lequel ont été retenus un défaut de soins attentifs et diligents et un manquement au devoir

et de conseil ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE le professionnel du conseil en patrimoine est tenu d'une obligation d'information et de conseil au bénéfice de ses clients à qui il doit fournir tous renseignements

la somme de 1 000 000 francs ; qu'elle a corrélativement procédé au débit de la même somme du compte de la société Forneris ; que celle-ci a assigné la BNP en responsabilité sur le fondement de son devoir

Invoquant l'irrégularité d'une telle conversion, l'irrégularité du taux effectif global, le manquement de la banque à ses devoirs d'information, de conseil et de mise en garde ainsi que le caractère abusif

société BPCE au titre de son préjudice corporel non couvert par le contrat d'assurance habitation, - rejeté les demandes de Mme [F] à l'encontre de la société BPCE au titre d'un manquement à son devoir

Pinochet, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

1992, d'autre part, procédant à la recherche prétendument délaissée, que le passage prévu ne présentait pas d'inconvénients particuliers, la cour d'appel, qui a pu en déduire qu'aucun manquement à son devoir

d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'obligation du banquier à l'égard de son client ne se limite pas au contrôle de la régularité des opérations qu'il passe et contient un devoir

Ils sollicitent, au principal, sa condamnation à leur verser à chacun la somme de 69 540 euros au titre de leur préjudice de perte de chance en raison du manquement de la banque à son devoir d’information

d'information et de conseil ; qu'en se bornant a relever que Mme X... était chargée de l'accueil de la clientèle d'une agence bancaire pour en déduire que le Crédit du Nord n'était tenu à aucun devoir

en vue de satisfaire à son devoir d'information et de conseil, sans qu'il importe que son cocontractant soit un profane éclairé par un tiers, voire un professionnel ; qu'en l'espèce, après avoir constaté

pas le mandataire de l'assureur, il appartient aux époux [K] de mieux se pourvoir et estime, par ailleurs, avoir respecté les termes du contrat d'assurance et n'être responsable d'aucun manquement au devoir

[T] [Y]), -d'avoir manqué à leur égard à son devoir d'information et de conseil, en s'abstenant de les tenir informés de la procédure et de son résultat, -de défaillance professionnelle en omettant de

consorts [U] était fondée sur l'exécution du contrat et non la responsabilité de l'assureur et de l'agent d'assurance, a méconnu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Alors 2°) que le devoir

Ils précisent avoir reproché un manquement de la banque à son devoir d'information et de conseil dès ce moment-là. Ils ajoutent que la prescription n'est pas acquise car M.

tribunal judiciaire de Fort-de-France la société coopérative Crédit social - Caisse de crédit mutuel pour obtenir sa condamnation à leur payer la somme de 90 000 euros au titre du manquement à son devoir

le moyen unique pris en sa troisième branche ; Vu l'article R. 140-5 du Code des assurances ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le souscripteur d'un contrat d'assurance de groupe a le devoir

Faisant valoir un manquement à son devoir d'information et de conseil, M. B... M... et Mme S...