Codes de loi français

Article 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Article 6

Le Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication est publié sur le site internet du ministère à l'adresse suivante : http://www.culturecommunication.gouv.fr.

Article 2

Seules les offres culturelles éligibles à l'application " pass Culture " et libellées " offre collective " sont accessibles par le biais de l'application ADAGE.

Article 1

L'organisation de l'examen de conférencier national est décidée par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de la culture.

Article 4

Un contrat d'objectifs et de performance, conclu avec le ministre chargé de la culture, détermine les orientations de l'établissement et les moyens correspondants pour une période triennale.

Article 1

Le Conseil national des professions du spectacle, ci-après désigné " Le Conseil ", est placé auprès du ministre chargé de la culture.

Article 20

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article R214-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 19 > 57

Le médiateur de la musique est nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable.

Article D338-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 26 > 39

Le brevet d'initiation aéronautique est un diplôme qui valide un niveau d'initiation à la culture scientifique et technique dans le domaine de l'aéronautique et du spatial.

Article R212-7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 27

La demande d'autorisation est accompagnée de renseignements et documents dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.

Article R141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 01

Le Centre des monuments nationaux est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Son siège est à Paris.

Article R141-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 77

Des agents comptables secondaires peuvent être nommés par arrêté des ministres chargés du budget et de la culture, sur proposition de l'agent comptable.

Article D239-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 47

Les modalités d'organisation des élections des représentants des personnels et des étudiants, notamment la date des élections, sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.

Article R211-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 26 > 11

Chaque année, la commission de classification remet au ministre chargé de la culture un rapport d'activité. Ce rapport est rendu public.

Article 6

-Le conseil d'administration comprend, outre son président : 1° Deux membres du Parlement : a) Un député ; b) Un sénateur ; 2° Huit représentants de l'Etat : a) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

Article Annexe I

Culture générale et expression Objectifs et contenus Le but de l'enseignement du français dans les sections de techniciens supérieurs est de donner aux étudiants la culture générale dont ils auront besoin dans leur vie professionnelle et dans leur vie

Article R426-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 50

La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles fixe, dans un délai de quatre-vingt-dix jours, le montant de l'indemnité, au

Article 11-1

La commission d'évaluation scientifique comprend neuf personnalités qualifiées, nommées par le ministre de la culture au titre de chacune des cinq spécialités du corps :

Article 8

Sont éligibles à l'achat sur l'application " pass Culture " les biens et services dont la liste est fixée dans l'annexe II au présent arrêté.

Article 7

La commission est présidée par le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international du ministère des affaires étrangères ou son représentant.