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Codes de loi›Code du patrimoine›Partie réglementaire›LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL›TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL›Chapitre Ier : Centre des monuments nationaux›Section 1 : Dispositions générales›R141-1

Article R141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 01

Code du patrimoine
En vigueurDepuis le 27 mai 2011
Légifrance
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Texte de l'article

Le Centre des monuments nationaux est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Son siège est à Paris.

Décisions citant cet article

741 décisions liées

Décisions mentionnant Article R141-1 — à vérifier avec chaque décision.

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201518

5 novembre 2015
CA

Chambre Sociale

63c10999bf9fd47c90a13d32

12 janvier 2023
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d610

1 février 2011
CC

soc

6079b0c89ba5988459c503d5

26 mai 1982
CA

Chambre Sociale

63c10998bf9fd47c90a13d30

12 janvier 2023
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d00d38cdc6046d470555fa

12 janvier 2026
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