AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb04
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Par avenant du 3 janvier 2005 à effet au 1er janvier précédent, il a été promu au coefficient 120 de la catégorie 2, son salaire brut mensuel étant fixé à la somme de 4 066, 64 € pour l'horaire hebdomadaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65aa2a9aa34ad10008581c11
18 janvier 2024
18 janvier 2024
février 2009, en qualité d''agent polyvalent', catégorie employé, niveau 1, coefficient 120 de la convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.
Source officielle15e chambre
5fd9a39033695296dc5019e5
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Sofrabrick, qui a bénéficié d'une transmission universelle de patrimoine des sociétés Brickif, Filo France et Sofrapa à compter du 1er janvier 2006, emploie, en qualité d'ouvriers, classés selon les cas coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11472
5 décembre 2018
5 décembre 2018
: elle est restée au coefficient d'embauche de 120, soit le plus bas de sa catégorie de 1997 à février 2011, et n'a obtenu celui de 125 soit celui immédiatement supérieur qu'en février 2011 après une
Source officielleChambre Sociale
62873341c1d4e9057d612f20
17 mai 2022
17 mai 2022
-125-130) ; - agents de production qualifiés ... : (K 135-145-150) ; - agents hautement qualifiés ...: (K 155-160-165-170) ; - le personnel ETAM est réparti en quatre groupes du coefficient 120 au coefficient
Source officielleChambre 4-4
627df6860d41e0057d43e098
12 mai 2022
12 mai 2022
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2022.
Source officielle9e Chambre C
60326ea28dde3fa31d390f1d
2 février 2018
2 février 2018
100. 1999 ' 2002 : Position II coefficient 108. 2002 - 2005 : Position II coefficient 114. 2006' 2008 : Position II coefficient 120. 2008' 2009 : Position II coefficient 125
Source officielleChambre 4-4
63d37965d1bc2605de4b45b5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il a été engagé par contrat à durée indéterminée à temps partiel le 2 juillet 2012 en qualité d'animateur commercial, qualification employé, niveau 1, coefficient 120, moyennant une rémunération fixe brute
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10661
16 septembre 2020
16 septembre 2020
Le nombre élevé de magazines télé (12 titres en 2012) en fait en outre un marché particulièrement concurrentiel.
Source officielle6e chambre
5fda5e3fbb1a1ba6db5db46e
11 juillet 2019
11 juillet 2019
[N] est engagé en qualité de directeur d'agence Île-de-France Ouest, cadre, position B, 2ème échelon, catégorie 2, coefficient 120 ; que ses appointements mensuels sont fixés à 4 230 euros brut sur la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00452
2 mars 2016
2 mars 2016
que concernant le contrat de travail, Mme [L] a été engagée par la société LES FLOCONS PYRENEENS, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 15 juillet 1998, en qualité de vendeuse, coefficient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fd9aa3842cf9c9e83d01355
13 décembre 2019
13 décembre 2019
d'Intervention et de Prévention (ci-après société S.F.I.P.) dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'agent de sécurité, classification agent d'exploitation, niveau 2, échelon 2, coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10709
19 juin 2019
19 juin 2019
Votre refus également de régulariser ma situation salariale en me reconnaissant le coefficient adéquat ne fait que renforcer ma décision.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10293
11 mars 2020
11 mars 2020
L'emploi de gestionnaire des stocks relève, selon la convention collective applicable, du coefficient 157,5 catégorie agent de maîtrise, le poste de contrôleur du coefficient 120 catégorie ouvrier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204808_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
limite terre-mer, plus précise que le trait de côte Histolitt, correspondant à la hauteur du niveau de la mer mesurée et modélisée lors des plus hautes mers astronomiques dans le cas d’une marée de coefficient
Source officielleChambre Sociale
62873341c1d4e9057d612f22
17 mai 2022
17 mai 2022
. : (K 120-125-130) ; - agents de production qualifiés ... : (K 135-145-150) ; - agents hautement qualifiés ... : (K 155-160-165-170) ; - le personnel ETAM est réparti en quatre groupes du coefficient
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ecc7d78e074ba02f40a377
1 avril 2025
1 avril 2025
Or, en sa qualité de conducteur d'un véhicule motorisé, il aurait dû relever au minimum du groupe 3 bis et du coefficient 118 M.
Source officielleChambre 4-1
680c6dc5fe1a38d696f20f9a
25 avril 2025
25 avril 2025
[A] [F], reconnu travailleur handicapé depuis le 31 août 2010, à compter du 16 avril 2012 par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en tant que téléconseiller niveau 1 coefficient 120
Source officielleChambre sociale 4-6
66ff85eea4ff9ec259c09aa8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
mars 2009, par contrat à durée indéterminée à temps partiel de 80 heures mensuelles, en qualité d'agent de sécurité qualifié, statut agent d'exploitation, filière surveillance, niveau 2, échelon 2, coefficient
Source officielleSociale D salle 3
67592de94f06387a26ce76d8
18 octobre 2024
18 octobre 2024
contrat de travail à durée déterminée à temps partiel pour la période du 1er avril 2013 au 3 mai 2013, renouvelé jusqu'au 1er août 2013, ce en qualité d'agent de sécurité qualifié ' niveau 2 échelon 2 coefficient
Source officiellePage 17 sur 479