CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 561 résultats pour « coefficient 120 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb04

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Par avenant du 3 janvier 2005 à effet au 1er janvier précédent, il a été promu au coefficient 120 de la catégorie 2, son salaire brut mensuel étant fixé à la somme de 4 066, 64 € pour l'horaire hebdomadaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65aa2a9aa34ad10008581c11

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

février 2009, en qualité d''agent polyvalent', catégorie employé, niveau 1, coefficient 120 de la convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9a39033695296dc5019e5

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sofrabrick, qui a bénéficié d'une transmission universelle de patrimoine des sociétés Brickif, Filo France et Sofrapa à compter du 1er janvier 2006, emploie, en qualité d'ouvriers, classés selon les cas coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11472

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

: elle est restée au coefficient d'embauche de 120, soit le plus bas de sa catégorie de 1997 à février 2011, et n'a obtenu celui de 125 soit celui immédiatement supérieur qu'en février 2011 après une

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62873341c1d4e9057d612f20

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

-125-130) ; - agents de production qualifiés ... : (K 135-145-150) ; - agents hautement qualifiés ...: (K 155-160-165-170) ; - le personnel ETAM est réparti en quatre groupes du coefficient 120 au coefficient

Source officielle
CA

Chambre 4-4

627df6860d41e0057d43e098

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2022.

Source officielle
CA

9e Chambre C

60326ea28dde3fa31d390f1d

Appel

2 février 2018

2 février 2018

100. 1999 ' 2002 : Position II coefficient 108. 2002 - 2005 : Position II coefficient 114. 2006' 2008 : Position II coefficient 120. 2008' 2009 : Position II coefficient 125

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63d37965d1bc2605de4b45b5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il a été engagé par contrat à durée indéterminée à temps partiel le 2 juillet 2012 en qualité d'animateur commercial, qualification employé, niveau 1, coefficient 120, moyennant une rémunération fixe brute

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10661

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Le nombre élevé de magazines télé (12 titres en 2012) en fait en outre un marché particulièrement concurrentiel.

Source officielle
CA

6e chambre

5fda5e3fbb1a1ba6db5db46e

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

[N] est engagé en qualité de directeur d'agence Île-de-France Ouest, cadre, position B, 2ème échelon, catégorie 2, coefficient 120 ; que ses appointements mensuels sont fixés à 4 230 euros brut sur la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00452

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

que concernant le contrat de travail, Mme [L] a été engagée par la société LES FLOCONS PYRENEENS, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 15 juillet 1998, en qualité de vendeuse, coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9aa3842cf9c9e83d01355

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

d'Intervention et de Prévention (ci-après société S.F.I.P.) dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'agent de sécurité, classification agent d'exploitation, niveau 2, échelon 2, coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10709

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Votre refus également de régulariser ma situation salariale en me reconnaissant le coefficient adéquat ne fait que renforcer ma décision.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10293

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

L'emploi de gestionnaire des stocks relève, selon la convention collective applicable, du coefficient 157,5 catégorie agent de maîtrise, le poste de contrôleur du coefficient 120 catégorie ouvrier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204808_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

limite terre-mer, plus précise que le trait de côte Histolitt, correspondant à la hauteur du niveau de la mer mesurée et modélisée lors des plus hautes mers astronomiques dans le cas d’une marée de coefficient

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62873341c1d4e9057d612f22

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

. : (K 120-125-130) ; - agents de production qualifiés ... : (K 135-145-150) ; - agents hautement qualifiés ... : (K 155-160-165-170) ; - le personnel ETAM est réparti en quatre groupes du coefficient

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ecc7d78e074ba02f40a377

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Or, en sa qualité de conducteur d'un véhicule motorisé, il aurait dû relever au minimum du groupe 3 bis et du coefficient 118 M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dc5fe1a38d696f20f9a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[A] [F], reconnu travailleur handicapé depuis le 31 août 2010, à compter du 16 avril 2012 par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en tant que téléconseiller niveau 1 coefficient 120

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66ff85eea4ff9ec259c09aa8

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

mars 2009, par contrat à durée indéterminée à temps partiel de 80 heures mensuelles, en qualité d'agent de sécurité qualifié, statut agent d'exploitation, filière surveillance, niveau 2, échelon 2, coefficient

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

67592de94f06387a26ce76d8

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

contrat de travail à durée déterminée à temps partiel pour la période du 1er avril 2013 au 3 mai 2013, renouvelé jusqu'au 1er août 2013, ce en qualité d'agent de sécurité qualifié ' niveau 2 échelon 2 coefficient

Source officielle

Page 17 sur 479

← PrécédentSuivant →