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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01613
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Y... ayant repris le cabinet dentaire du docteur X..., son époux ; qu'elle a été plusieurs fois en arrêt de travail à compter du 18 avril 2006 ; qu'ayant été licenciée le 22 mars 2007, une transaction
Source officielle2ème Chambre
64bb73550d42fcd969e7cf33
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[I], exerçant la profession de chirurgien dentiste, a acquis, pour la somme de 209 300 euros TTC, un terrain situé [Adresse 4] à [Localité 8] d'une surface de 41 ares en vue d'y faire construire un cabinet
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65a0f433383a880008fd074d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSE DU LITIGE La SELARL Docteur [L] [N] et autres exploite un cabinet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110675
29 septembre 2021
29 septembre 2021
[O] ne faisait pas état de problèmes de santé ; que Mme [G], dentiste, était directrice d'une clinique dentaire en Suisse et M.
Source officielleChambre Sociale
603451aef369354164aa61f6
27 décembre 2016
27 décembre 2016
elle a saisi le Conseil de prudhommes de BESANCON en référé d'une demande en paiement de rappels de salaires au titre de la prime de secrétariat prévue par l'article 2-4 de l'annexe 1 de la CCN des cabinets
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000038844612
24 juillet 2019
24 juillet 2019
La société Cabinet de la Grand-Place a présenté deux nouveaux mémoires, enregistrés les 28 mai et 27 juin 2019.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110255
24 mars 2021
24 mars 2021
et, d'autre part, en fixant certaines exigences de discrétion en ce qui concerne les enseignes de cabinets dentaires. 2) La directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil, du 8 juin 2000
Source officielleRéféré président
66feefc4172da17169eb355a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
deux représentées par Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES DÉFENDERESSES D'AUTRE PART PRESENTATION DU LITIGE Dans le cadre de travaux d’aménagement en cabinet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00226_20230221
21 février 2023
21 février 2023
La société C, qui exploite un cabinet dentaire à Cayenne, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:476475.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle estime que le courrier adressé à son confrère aurait entendu " dénoncer l'existence d'un exercice illégal " d'un collaborateur au sein de son cabinet
Source officielleciv1
61372291cd580146773fe96d
7 novembre 1995
7 novembre 1995
X... de sa demande de reprise d'une somme de 53 816 francs que lui auraient remise ses parents en vue de l'équipement de son cabinet dentaire, alors, selon le moyen que la cour d'appel ne s'est pas expliquée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100242_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
que Mme B présentait une cervicalgie aiguë, qui selon les déclarations de l'intéressée, serait consécutive à une mauvaise posture prolongée au cours de sa journée de travail du 24 septembre 2020, au cabinet
Source officielleChambre sociale 4-2
65aa3096009f81000890dce2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle emploie moins de 11 salariés et applique la convention collective des cabinets dentaires du 17 janvier 1992.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04261_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
, qui interdit à quiconque et à des prestataires de soins dentaires, dans le cadre d'une profession libérale ou d'un cabinet dentaire, de se livrer à quelque publicité que ce soit dans le domaine des soins
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9035a
29 janvier 2013
29 janvier 2013
(ancien président du conseil d'administration de la Mutuelle des Fonctionnaires et membre de l'assemblée générale de la Mutuelle des Fonctionnaires) des photographies de son cabinet dentaire en octobre
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899ec
19 septembre 2007
19 septembre 2007
La maison de ville dans lequel se trouvait le cabinet dentaire est cadastrée AX 432 et a été évaluée 84. 000 Euros par Monsieur X..., somme contestée par Madame Y... qui avance celle de 150. 000 Euros.
Source officielleSection des Référés
67042fe38d5cd4a875937353
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Ces locaux à usage professionnel sont exploités par la SELARL CABINET DENTAIRE DU CHATEAU dont Monsieur [D] est gérant.
Source officielleChambre Prud'homale
692ac7c7afcd9ba2a7397de1
27 novembre 2025
27 novembre 2025
. ******* EXPOSE DU LITIGE La Selarl [7] dirigée par le docteur [G], est un cabinet dentaire qui emploie 4 salariés et applique la convention collective nationale des cabinets dentaires.
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ff1
9 mars 2004
9 mars 2004
Monsieur Y... ne saurait sérieusement prétendre que le logiciel COCCILOG n'était pas destiné à équiper l'ordinateur CIBOX du cabinet dentaire de Madame Z... mais seulement l'ordinateur portable acheté
Source officielleChambre 1-1
5fca9ef740d46594dfbd1b3c
10 juillet 2020
10 juillet 2020
aux fins de constats dans les cabinets dentaires des docteurs [L], [U], [I] et [K], l'une au nom de Mme [W]-[H], l'autre au nom de M.
Source officiellePage 17 sur 367