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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91839
23 juin 2014
23 juin 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre Sociale
6272180e228a02057de67382
2 mai 2022
2 mai 2022
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellechambre 1-8
69d972a4cdc6046d47d13246
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RG 2023024176 Par acte signifié le 27 avril 2023 à personne habilitée et conformément aux dispositions de l'article 658 du CPC, la société EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE et la société de droit étatsunien
Source officielleLoyers Commerciaux
67801ef59c3ba90f51dc2179
7 janvier 2025
7 janvier 2025
1343-2 du Code civil - condamner la requise au paiement de la somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance - à titre subsidiaire, ordonner une
Source officielleJLD
6696412df5112d8edd057baa
11 juillet 2024
11 juillet 2024
du code de la sécurité publique, notamment l’article L. 3211-3.
Source officielleChambre civile TGI
628882dbedb9a9057d0d2ab4
19 avril 2022
19 avril 2022
[V] à la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90766
10 juin 2013
10 juin 2013
X...Joël ... 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Pascal NEROME (Toque 82), avocat au barreau de la Guadeloupe.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0629DEC003676006
29 juin 2010
29 juin 2010
Cette première phase est une procédure judiciaire qui était régie à l'époque des faits par les articles 275 à 277 du CPC de 1952, qui n'ont pas été modifiés dans le nouveau CPC de 2007 (articles
Source officielleChambre 2-4
6312ee992e6a8e4f13ca603b
31 août 2022
31 août 2022
Dit qu'en cas d'empêchement, le Notaire et le juge commis pourront être remplacés par simple ordonnance rendue sur requête Débouté Monsieur [E] [J] de sa demande fondée sur l'article 700 du CPC; Dit
Source officielleChambre 1-4
685f80ea30154b1a6d153016
24 octobre 2024
24 octobre 2024
1792-4-1 du 1184 du Code Civil, Vu les articles 1142 et 1149 du Code Civil Vu les articles 1154 ou 1343-2 du Code Civil Vu les articles 563 à 568 du Code de Procédure Civile Vu les pièces dont
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9033f
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Il précise que cette demande porte sur le moyen tiré du fait que le préjudice de Mr X... ne saurait excéder le montant des pénalités mises à sa charge soit la somme de 82. 300 FCFP.
Source officielleChambre 1-5
653b587f502b828318c4e1f9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Condamner le syndicat des copropriétaires de la résidence l'Espérou à verser à Monsieur [B] la somme de 3.000,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c93
17 novembre 2014
17 novembre 2014
Didier X... ... 97114 TROIS-RIVIERES Représentée par Maître Pascal NEROME (Toque 82) substitué par Maître NABAB, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Henri, Félix Y... ... 97100
Source officielleChambre 4-4
69cf6e7ecdc6046d47f4ffce
2 avril 2026
2 avril 2026
700 du CPC en première instance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6538b3f47ffc2c8318ee009b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
le 26 avril 2019 dans l'Affaire CPA n° 2013-3 ; - CONDAMNER le Venezuela à payer aux Consorts [Y] la somme de 250 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; et - CONDAMNER
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa84
10 septembre 2012
10 septembre 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd44f3cdc6046d47c05766
3 avril 2025
3 avril 2025
Condamner le GIE Kid Land à payer à la société Grenke Location une indemnité de 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC avec intérêts au taux légal en sus.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
66ff85c5a4ff9ec259c0980c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[K] à payer 1.500€ au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens alors qu'il bénéficiait de l'aide juridictionnelle totale et que ses demandes ont été en majeure partie validées par le tribunal
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fdab3aeffdae444f3ec9fa0
4 juin 2019
4 juin 2019
700 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdbb645770b1c95781abf32
6 février 2019
6 février 2019
700 du CPC.
Source officiellePage 17 sur 51