Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
6a0e2271cdc6046d475c4227
8 avril 2026
8 avril 2026
Tribunal donnera acte à la SAS [X] [B] de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS UNOW et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles
Source officiellechambre 1-12
6a0e6315cdc6046d4760c49c
3 avril 2026
3 avril 2026
donnera acte à la SAS INITIAL de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SARL DES ESSARTS, constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 7
670edf0f1c3411ff3460bb9d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par conclusions d’incident notifiées par RPVA le 28 mai 2024, auxquelles il est renvoyé pour l’exposé des moyens, la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE demande au juge de la mise en état, au visa des articles
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f7b7
22 janvier 1997
22 janvier 1997
Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de la violation de l'article 384 du Code de procédure pénale; Sur le troisième moyen de cassation pris de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3bd7ffc2c8318edffed
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Prononcé publiquement le 24 Octobre 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3bd7ffc2c8318edffef
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Prononcé publiquement le 24 Octobre 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9599b5afe5adfff28aa6
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Prononcé publiquement le 18 Octobre 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
651d02edfe8d588318c1add9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Prononcé publiquement le 03 Octobre 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
663089700316960008413495
26 avril 2024
26 avril 2024
BOUCHENTOUF, pour Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente empêchée, et par Fernand CHAPPRON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************** Vu les articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3bf7ffc2c8318ee0009
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Prononcé publiquement le 24 Octobre 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93939
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Conformément aux dispositions des articles 384, 385 et 400 et suivants du code de procédure civile, il convient de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.
Source officiellecr
ès cassation, dans les poursuitesc/Catherine X
6079a8519ba5988459c4ca15
31 janvier 1994
31 janvier 1994
384 et 385 du Code de procédure pénale donnent compétence à la Cour pour statuer sur l'exception tirée de la nullité de l'ordonnance précitée ; " alors qu'aux termes de l'article L. 38-2 du Livre des
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d074c7cdc6046d470cb574
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d113c6cdc6046d4718aaa1
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d4f4b6cdc6046d4765a8fd
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69b46ff2cdc6046d4793d7e5
2 avril 2025
2 avril 2025
PONTIVY DISTRIBUTION a formulé une opposition ; Les parties qui ont été régulièrement convoquées à la diligence du greffier, ont réussi à concilier après la première audience ; Conformément aux articles
Source officielleTrib. de Commerce
69c843f5cdc6046d4755538e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'affaire a été convoquée en audience à la diligence du greffier et après plusieurs renvois sollicités par les parties, et conformément aux articles 384 et suivants du code de procédure civile, ces dernières
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b1403cdc6046d4713dcce
12 mai 2026
12 mai 2026
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 46,37 euros HT, TVA : 9,27 euros, soit 55,64 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b1412cdc6046d4713ddda
12 mai 2026
12 mai 2026
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 46,37 euros HT, TVA : 9,27 euros, soit 55,64 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d348e8cdc6046d47454703
1 octobre 2025
1 octobre 2025
PAGE 2 Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de la présente instance et notre
Source officiellePage 17 sur 3260