Aux termes de leurs uniques conclusions déposées le 4 juillet 2023 sur le fondement des articles 1315, 2224, 2314 et 2298 du code civil, de l'article L.331-1 et L.341-4 devenu L.332-1 du code de la consommation

subsister le cautionnement, de sorte qu'elles ne tendaient pas aux mêmes fins, la cour d'appel a violé les articles 564 et 565 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'en application de l'article

L'article 1415 du code civil dispose : Chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus, par un cautionnement ou un emprunt, à moins que ceux-ci n'aient été contractés avec le consentement

A..., conseiller référendaire, l'avis de Mme B..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens

[R] à payer à la Banque du Bâtiment et des Travaux Publics la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M. [R] aux dépens d'appel.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile et l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis :

MOTIFS DE LA DÉCISION I/ Sur la recevabilité de l’opposition à l’injonction de payer Selon l’article 1415 du Code civil, « L'opposition est portée, selon le cas, devant la juridiction dont le juge ou

En vertu de l'article 2274 du code civil, la bonne foi est toujours présumée, et c'est à celui qui allègue la mauvaise foi de la prouver.

700 du code de procédure civile et des dépens, - de condamner le Crédit Agricole à lui payer la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner le même aux entiers

Toutefois aux termes de l'article 1415 du code civil, l'époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus par un cautionnement ou un emprunt à moins que ceux-ci n'aient été contractés avec le

1415 du code civil.

outre 3.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

1415 du code civil, qui détermine seulement le gage du créancier.

procédures civiles d'exécution, des articles 220, 815-17, 1413, 1414 du code civil, de: -le Déclarer recevable et bien fondé -Confirmer le jugement du 13 janvier 2023 rendu par le juge de l'exécution

1415 du code civil, la difficulté relevant alors du juge de l'exécution.

Toutefois aux termes de l'article 1415 du code civil, l'époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus par un cautionnement ou un emprunt à moins que ceux-ci n'aient été contractés avec le