D'une part, aux termes de l'article 1407 du code général des impôts, dans sa rédaction alors applicable : " I.

la majoration pour " résidence secondaire " qu'en 2019 ; - il est fondé à se prévaloir de l'exonération de la majoration pour " résidence secondaire " prévue par les dispositions du 3° du II de l'article

Aux termes de l'article 1407 bis du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " Les communes autres que celles visées à l'article 232 peuvent, par une délibération

Aux termes du III de l'article 1407 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : " Dans les zones de revitalisation rurale mentionnées à l'article 1465 A, les communes peuvent,

Elle soutient qu'au 1er janvier 2020 : - le bien en cause était inoccupé ; - il ne pouvait être regardé comme étant un local meublé affecté à l'habitation au sens du I de l'article 1407 du code général

Aux termes de l'article 1407 du code général des impôts : " I. La taxe d'habitation est due : / 1º Pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation () ".

Aux termes du premier alinéa du I de l'article 1407 ter du même code, dans sa rédaction issue du même article 73 : " Dans les communes classées dans les zones géographiques mentionnées au I de l'article

1407 du code général des impôts : " La taxe d'habitation est due : 1° Pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation (...). " ; que les articles 1408 et 1415 du même code précisent, respectivement

Sur les conclusions aux fins de décharge : Aux termes de l’article 1407 du code général des impôts dans sa version applicable au 1er janvier 2023 : « I. – La taxe d'habitation sur les résidences

Aux termes de l'article 1407 du code général des impôts : " I. La taxe d'habitation est due : / 1° Pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation ; () ".

Aux termes de l’article 1407 du code général des impôts en vigueur au 1er janvier 2023 : « I. – La taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation

Sur l'article 1407 ter du code général des impôts : 17.

Sur l'article 1407 ter du code général des impôts : 17.

Sur l'article 1407 ter du code général des impôts : 17.

Sur l'article 1407 ter du code général des impôts : 17.

Sur l'article 1407 ter du code général des impôts : 17.

Sur l'article 1407 ter du code général des impôts : 17.

Sur l'article 1407 ter du code général des impôts : 17.