Conformément à l'article 1310 du code civil et compte tenu de la clause de solidarité qui figure dans le contrat de bail (article N°8), Monsieur [O] [S] et Madame [V] [D] seront tenus solidairement au

contradictoire en application de l’article 473 du code de procédure civile.

en vertu de l'article 514 du code de procédure civile.

Enfin, la solidarité qui ne se présume pas en vertu de l’article 1310 du code civil ne peut être retenue en l’espèce faute d’avoir été expressément stipulée au contrat de crédit.

Aux termes de l'article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

code civil ; ·      Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir en application de l'article 515 du code de procédure civile.

en vertu de l'article 514 du code de procédure civile.

Sur la solidarité Selon l’article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

Aux termes de l'article 467 du code de procédure civile, le jugement est contradictoire dès lors que les parties comparaissent en personne ou par mandataire.

Sur la demande principale en paiement S’agissant de la solidarité L’article 1310 du code civil dispose que la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

Par ailleurs, l'article 1310 du Code civil dispose que la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

& Juston, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

S’agissant de la solidarité, l'article 1310 du Code civil dispose qu’elle est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

Sur le montant de l'arriéré locatif : Sur le fondement de l'article 1310 du Code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

Sur le montant de l'arriéré locatif : Sur le fondement de l'article 1310 du Code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

Sur la solidarité Selon l’article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

En application de l'article 1310 du code civil, la solidarité ne se présume pas et doit être soit légale, soit conventionnelle.

Par ailleurs, aux termes de l’article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle, elle ne se présume pas.