R. 111-2 du code de l'urbanisme.

R. 111-2 du code de l'urbanisme.

X... se proposait d'édifier n'était pas au nombre des constructions et installations mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme ; Considérant qu'il ressort des pièces

R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - le projet est compatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation n° 3 ; - le projet est conforme à l'article UA 1.3. du plan local d'urbanisme.

R. 424-5 du code de l'urbanisme'; - il est entaché d'erreur d'appréciation au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors qu'une piscine semi-enterrée ne comporte pas davantage de risques

YX devant la commission départementale d'aide sociale de Meurthe-et-Moselle ; Considérant que l'article L. 111- 2 du code de l'action sociale et des familles ouvre notamment droit aux personnes de nationalité

R. 111-2 du code de l'urbanisme.

incendies ; - le risque lié aux incendies n’a pas été pris en considération en méconnaissance de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ; - le projet méconnait également l’article C2 du PLU et l

) ; - il méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

Elle soutient que : - la compétence de l'auteur de l'arrêté n'est pas établie ; - le motif tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme est entaché d'erreur de droit et d'erreur

R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - les motifs tirés de la méconnaissance des articles N 11 et N 13 sont entachés d'erreur de droit dès lors que ces dispositions ne sont pas applicables aux ouvrages

5.5 du règlement Dublin III ; - l'article L. 111-2 du code des relations entre le public et l'administration a été méconnu.

de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, dès lors notamment que le préfet a fondé son refus sur une carte qui n'est pas opposable et insuffisamment précise, et que l'autorisation de construire pouvait

R. 111-2 du code de l'urbanisme.

R. 111-2 du code de l'urbanisme.

l'application de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

arrêté préfectoral du 24 avril 2017, enfin du non-respect des exigences posées par l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

R. 111-2 du code de l’urbanisme.