Eu égard aux circonstances et aux éléments de preuve soumis, il lui a alloué la somme de 1000 euros.

[S] [X] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 18-23.454 formé le 3 octobre 2018 par la société Groupe Getex et la société Leather Industry

Joseph X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Joseph X... à payer à M. Maurice X... la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M.

, 1094, 1095, 1097, 1100 et 1102.

la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société anonyme Les Grands Parcs Hôteliers, GPH, dont le siège social est ... (1er), 2 / de la société anonyme Sel 1000

au taux légal à compter de la mise en demeure du 20 novembre 2024 , avec capitalisation des intérêts, outre 792 € de frais ; - la somme de 2500 € à titre de dommages et intérêts ; - la somme de 1020

10 et 11 du décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996, applicables au litige ; Mais attendu qu'ayant d'abord rappelé que l'article 11, 2°, du décret du 12 décembre 1996 prévoit que le droit proportionnel

[F] à payer la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. -que sur appel de M.

sa demande sur les dispositions des articles 1302 et suivants du code civil.

L 145-41 du Code de Commerce, Vu les dispositions des articles 1103 et 1193 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 696, 700 et 835 du Code de Procédure Civile, - CONSTATER la résiliation

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si aux termes de l'article 23 du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Thierry Z..., né le 21 avril 1960 à Uccle (Belgique), demeurant à 1040, Bruxelles (Belgique), ..., 3 / de Mme Sybille Z..., née le 24 avril 1962 à Uccle (Belgique), demeurant à 1000, Bruxelles (Belgique

[H] Relevé d'office de la péremption n° : 1040/22 Ordonnance n° : 88283 du 27 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président

[K] Défendeur: Mme [K] veuve [R] Requête n° : 1093/24 Ordonnance n° : 90261 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [L] [T] [J]-[R], en qualité d'héritière d'[D

[O] et autre Défendeur : la caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées Requête n° : 1060/25 Ordonnance n° : 90246 du 19 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse d'Epargne

et la somme de € en application de l’article 700 du code de procédure civile.

La somme de 1000 euros lui sera donc allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.