B soutient que le la Collectivité européenne d'alsace a commis une erreur d'appréciation.

La décision du 22 mai 2025 du président de la collectivité européenne d'Alsace est suspendue. Article 3.

A... soutient que la Collectivité européenne d'Alsace a commis une erreur d’appréciation et a commis une faute de nature à engager sa responsabilité.

C, - les observations de Mme D, représentant la Collectivité européenne d'Alsace.

aux droits de la CRCAM D'ALSACE, doit dès lors être rejetée ; Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant que les

N° Portalis DB2E-W-B7J-N7KS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [F] [Adresse 1] [Localité 1] [F] Civil N° RG 25/10186 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7KS Minute n° Expédition exécutoire à Société ALSACE

La présidente du tribunal a désigné Mme A... en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

La société crédit foncier communal Alsace Lorraine, , conclut à : Recevoir la société CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE LORRRAINE en ses écritures et la dire bien fondée, Débouter Monsieur [Z] [I] de

de ses demandes, en tout état de cause, débouter la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne de l'intégralité de ses demandes, condamner la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne à lui payer

à compter du 20 juillet 2021 en application de l’arrêté du 27 novembre 2022, M.

La SA CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE – BANQUE, représentée par son avocat, dépose son dossier.

Il en résulte que Monsieur [W] [U], n'étant pas informé de la constitution d'avocat par la Sas Rhenus Logistics Alsace, et n'ayant, dès lors, pas notifié au conseil de la Sas Rhenus Logistics Alsace ses

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Y 23-23.964 Demandeur : la société [1] Défendeur : URSSAF Alsace Requête n° : 591/24 Ordonnance : 90976 du 17 octobre

, - condamner la [5] d'Alsace à payer directement à Maître Corsiglia la somme de 1.500 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, - condamner la [5] d'Alsace

X... à payer aux époux Y... la somme de 2.286,74 ç par application de l'article 700 du NCPC ; - condamner les EDITIONS DES DERNIÈRES NOUVELLES D'ALSACE et Monsieur Gérard X... à payer aux époux Y... la

Pro, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance partielle du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Alsace Pro : Attendu que le pourvoi est dirigé contre M.

En conséquence, en l’absence de faute de la communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération de nature à engager sa responsabilité, M.

et de Lorraine (UEPAL) et de l'Eglise de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine (EPCAAL) la somme de 2.500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.