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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1d780de3a214879e48
9 janvier 2025
9 janvier 2025
salarié ne conteste pas être à l'origine de la bosse sur le frigo que le client qualifie de grosse alors que la porte s'ouvrant vers l'extérieur le vent ne peut en être la cause - sur le chantier Walric
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2526166_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Il fuit avec son épouse et son enfant à Warri en 2016 puis à Lagos mais en 2023, ses parents et son frère, restés à Orobo, périssent dans l’incendie criminelle de leur maison et lui-même fait l’objet de
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00621_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés le 14 avril 2025, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SCI Bidartpole à lui verser
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03792_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
I J, représentés par Me Wattine, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 29 juin 2021 en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b24a
21 décembre 2007
21 décembre 2007
sans en avoir informé ni obtenu l' accord du conseil d' administration, ou de son Président, cédé sans contrepartie financière ni acte de cession, trois ordinateurs à la Ferme " les petites haies " à Wavrin
Source officielle12e chambre
615e0dd1c25a97f0381f4fbc
4 novembre 2014
4 novembre 2014
HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 274 **************** DEFENDERESSE AU CONTREDIT SAS FENDERTEAM FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Myria SAARINEN RUBNER de l'AARPI LATHAM & WATKINS
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd99
5 mai 2011
5 mai 2011
.-59136 WAVRIN représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SELARL SAPIN-MEREAU, avocats au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 18
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101167
15 décembre 2010
15 décembre 2010
. ; que l'appelante produit en outre un rapport du 4 août 2008 de Monsieur A... expert en écritures près la cour d'appel de Rennes concluant que les écrits déposés à l'étude WATIN AUGOUARD sont bien de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401394_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B et Mme C D représentés par Me Wattine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née le 9 avril 2024 du silence gardé par le maire de la commune de Soorts-Hossegor sur leur
Source officielleJuge de l'exécution
67fd7e93e85d0474bddbd1cf
4 avril 2025
4 avril 2025
Me [L] WAGNER, Commissaire de justice Le Greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me Coline WARIN Me Mathieu WEYGAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04468_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 janvier 2018 et le 16 janvier 2019, la SARL Zohra, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête, et par la voie de l'appel incident demande à
Source officielleChambre 1-5
68fb978611af6ba0065f43de
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[R] [K] [I] VIGUIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie WATRIN, Me Elsa GUIDICELLI, SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Décision déférée à la
Source officiellecr
6137258fcd5801467741ec8e
30 mars 1994
30 mars 1994
Watrin, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, et en qualité d'assesseurs, Mme B..., vice-président au tribunal de grande instance de Nice et Mme E..., juge au tribunal de grande instance de Grasse
Source officielle4ème chambre
DTA_2306560_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Malortigue et Cauquil, de Me Vidal, représentant la société Ila et celles Me Wattrisse représentant la commune d’Agde.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203662_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pastor, première conseillère, - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique, - les observations de Me Wattrisse
Source officielleChambre 1 Section 9
696561b2cdc6046d47116ab0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le véhicule a été remorqué par Monsieur [R] [M], entrepreneur individuel exploitant sous le nom commercial WARRIOR 34, spécialisé dans le secteur d’activité du commerce et réparation de motocycles.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00682_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A, représenté par Me Wattine, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, et à titre subsidiaire, au rejet de la requête présentée par la communauté d'agglomération Pays basque.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500011_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 23 janvier 2025, l'association Société des amis de Navarrosse, représentée par Me Wattine
Source officielle7ème chambre
DTA_2306052_20250207
7 février 2025
7 février 2025
12 février 2020 avec la SARL ERSU Ronchin, qui a déposé une demande d'autorisation de travail en juin 2022, à temps plein jusqu'au 31 décembre 2022 puis à temps partiel, ainsi que pour la SARL LRL Wavrin
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500491_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2025, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SCI Bidartpole à lui verser la somme
Source officiellePage 17 sur 38