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863 résultats pour « Watine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2302029_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Waton ; - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public ; - et les observations de M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2203208_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Waton ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A... a été recruté par la société Tam Tam le 10 mars 1987, en qualité de manutentionnaire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203209_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Waton ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. C... a été recruté par la société Tam Tam le 10 septembre 2015.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203210_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Waton ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. C... a été recruté par la société Tam Tam le 9 novembre 1993.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6309b403a521cdc5630b7a7c

Appel

26 août 2022

26 août 2022

[B] MJA, en la personne de Me Frédérique LEVY Es-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL OIL FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée à l'audience du 24 août 2022 par Me Xavier WATRIN de

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be091cda2201c09829f1d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sabrina GUERS, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [Y] [H] né le 24 Juin 1985 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Didier WATRIN

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200122

Cassation

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Stéphen Y..., domicilié [...] , 2°/ à la trésorerie Wattignies, dont le siège est [...] du 14 juillet, [...] , 3°/ au service des impôts aux particuliers - SIP Grand Lille Est, dont le siège est [...

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a0f4ad9cdc6046d477b1fc2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Didier WATRIN

Source officielle
CA

9e Chambre A

6031daa2116009ae8a748d0c

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

Association LA CLE DE SOL Grosse délivrée le : 20 AVRIL 2018 à : Me X... laurent GIRAUD de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN GIRAUD VENZONI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01868_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B D, représentés par Me Watrin, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique du 11 mars 2021 ; 2°) de prononcer la décharge totale, en droits et pénalités

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03270_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A, représenté par Me Wattine, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, dans l'hypothèse où la cour accueillerait la requête, à l'annulation des décisions en litige, ainsi qu'à la décharge de la

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01493_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2023, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la requérante

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc9215cdc6046d470e9acd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Grégoire WATTINNE, et M.

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc9407cdc6046d470ec0aa

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Grégoire WATTINNE et Mme Sophie LOISEAU, Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600560_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2026, la commune de Messanges, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants une somme de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60368e2f9a133f310f4dba77

Appel

6 octobre 2015

6 octobre 2015

Par acte établi par Maître WATTIN, notaire à Paris 4ème, le 29 octobre 2001, Messieurs [O] et [J] [L] ont vendu à M [D], une maison à usage d'habitation située [Adresse 2] qu'ils avaient reçue en héritage

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000715_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A B, représenté par Me Wattine, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 1er février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays basque a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec98

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

.-59139 WATTIGNIES représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Mathilde WACONGNE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6528df1baaebb88318fda45a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

TH2 CAP IMMO [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Xavier WATRIN, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500019_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que l'arrêté, pris en violation de ses droits fondamentaux, l'empêche de regagner son domicile, situé à Wattignies, et de reprendre son activité

Source officielle