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543 résultats pour « Watat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01604_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Les projets d'investissement comportant l'acquisition, l'installation ou l'exploitation d'équipements de production d'énergie renouvelable sont pris en compte dans la limite d'un montant par watt installé

Source officielle

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00725_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

La Réunion a permis de constater une surfacturation importante des investissements par rapport au prix du marché s'établissant en moyenne pour les années en litige, selon le service, à 4,54 euros par watt

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0711DEC004605113

Admin. suprême

11 juillet 2017

11 juillet 2017

He had gone there together with orphans from a “Watan” orphanage for the children of communists, specifically KhAD [1] officials or party members whose fathers had died.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1010JUD004103807

Admin. suprême

10 octobre 2013

10 octobre 2013

The cell had no windows and was lit with a 200-watt electric bulb.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0401JUD006741301

Admin. suprême

1 avril 2010

1 avril 2010

Each cell was only illuminated with a single 60-watt bulb. 80 .

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0625JUD003693202

Admin. suprême

25 juin 2009

25 juin 2009

At night time the cells were lit by 60-75 watt security lights with tinted glass shades. 30.     All cells were ventilated by a system of exhaust ventilation.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1004JUD000265313

Admin. suprême

4 octobre 2016

4 octobre 2016

    According to the Government, the artificial light in the cells was maintained at 100 watts round the clock except at night, from 10 p.m. to 6   a.m., when it was 75 watts; they provided

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

651d02a1fe8d588318c1ad02

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

En effet, si le bon de commande mentionne une puissance globale de l'installation photovoltaïque, cette caractéristique est exprimée en watts crête en d'autres termes la puissance maximale pouvant être

Source officielle
CA

2ème Chambre

6618cf127935f50008be43a9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

et l'installation avec mise en service d'un système photovoltaïque GSE AIR'SYSTEM, aux fins d'autoconsommation et de revente du surplus, comprenant 10 modules solaires d'une puissance totale de 3 000 watts-crêtes

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a773fcdc6046d477511d8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En l'espèce, le bon de commande précise que le système GSE Air'System vendu est de marque Soluxtec et est composé de onze modules d'une puissance unitaire de 275 watt-crêtes, soit une puissance totale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb399139ce4a1023550335

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Selon bon de commande du 14 février 2000, '264 projecteurs F-SILL IP67 250 Watts référence 499 202 532 revêtus d'une protection complémentaire à base de 'polyamide' (Rilsanisation).

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020418917

Admin. suprême

16 mars 2009

16 mars 2009

paroi, ceux-ci doivent être réalisés de telle sorte que la paroi isolée doit avoir une résistance thermique totale, définie dans l'annexe III au présent arrêté, exprimés en mètres carrés Kelvin par Watt

Source officielle
CA

6ème Chambre

67ef6e1447c7caf29d4c4ee3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

vendu ainsi qu'il suit : descriptif du matériel/désignation des équipements ou prestations photovoltaïque - autoconsommation fourniture d'une centrale solaire d'une puissance de 6 WC 6000 watts

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd533ae85d0474bddb4d58

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Or sur la désignation du produit, le bon de commande ne fait référence qu’à un « kit 12 PV solicristallin 2952 watts + conducteur », sans aucune précision sur le nombre de composants du « kit », leur marque

Source officielle
CA

6ème Chambre

660f94f3a40f8b0008cb73bd

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par ailleurs, le bon de commande porte sur la livraison et la pose de 10 panneaux de 300 watts, des panneaux de marque 'Francilienne' et 10 micro-onduleurs de marque 'en phase'.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00711

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

fournisseur » (prod. n°4) que les échéances étaient « variables » et « théoriques » car elle étaient calculés en fonction d'une production et de recettes « théoriques », dépendant du prix de rachat du kilo watt

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603337a7ec05fda8692dc7dd

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

de vente, mentionne que l'installation électrique présente des risques d'électrocution et d'incendie, de nombreux branchements n'étant par raccordés à la terre, dont un convecteur électrique de 1000 Watts

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2200511_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

fixées par arrêté ministériel, portant notamment sur les seuils maximaux de luminance, exprimés en candelas par mètre carré, et sur l'efficacité lumineuse des sources utilisées, exprimée en lumens par watt

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01432_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

demandes de permis de construire en vue de l'édification d'un parc photovoltaïque au sol sur une emprise à cheval sur les territoires des communes de Bulhon et de Culhat, d'une puissance de 103 mega watt-crêtes

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00770_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Les projets d'investissement comportant l'acquisition, l'installation ou l'exploitation d'équipements de production d'énergie renouvelable sont pris en compte dans la limite d'un montant par watt installé

Source officielle