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TREFLE A QUATRE FEUILLES, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentées par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Corinne PEYRONNARD, avocat plaidant

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_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 La société Le trèfle

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2026 1°/ M., [C], [F], domicilié, [Adresse 1], 2°/ la société Les Trèfles

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Par suite, la SCI Le Trèfle ne peut utilement demander à en bénéficier.

Un constat d'huissier était dressé le 16/12/2021, lors de l'ouverture des caisses procédant de la livraison MAINGRET pour ce 2ème. marché TREE HOUSE.

A..., représentée par Me Humbert-Simeone, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle le maire de Trets a procédé au retrait d’un permis de construire tacitement délivré

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Tresses a délivré à M. A...

mis en service le 16 décembre 1983, a présenté des malfaçons qui l'ont rendu inutilisable ; qu'un expert désigné par ordonnance de référé a constaté que la société Terminet qui devait réaliser une trémie

de crédit est intervenue le 18 octobre 1988 entre la société Diffusion industrielle et commerciale (société Dico) et la société à responsabilité limitée Transports routiers sans frontières (société TRSF