Jacques A..., demeurant La Bâtie à Saint-Bernard du Touvet (38720) ; M.

Le conseil du salarié soutenait que l’employeur avait violé les articles R. 4541-7 à R. 4541-9 du Code du travail en forçant Monsieur [D] [Y] à porter un touret de câble d’un poids de 200 kilogrammes.

refusé de lui délivrer une autorisation de créer et d'exploiter un centre de stockage de déchets non dangereux et une station de transfert de déchets sur le territoire de la commune de Moulin-sous-Touvent

E...F...un permis de construire une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées ZD n° 101 et n° 102, situées sur le territoire de cette commune au lieu-dit " Touvent " ; 2°) réglant l'affaire au fond

222-1 du Code du travail, ont un caractère de mobilité par rapport à la date et au jour ; que la BNP accorde des jours chômés pour lendemains de fêtes légales qui ne sont pas religieuses et qui tombent

fêtes légales ont un caractère de mobilité par rapport aux dates et aux jours, que le Crédit Lyonnais précise que les 2 janvier, 15 juillet, 16 août, 2 novembre et 26 décembre sont chômés lorsqu'ils tombent

Albert Z..., demeurant Quartier Le Puei à Tourrette-Levens 06690 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 3 décembre 1982 confirmant le permis de construire accordé à M.

Madame X et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Tourrettes

Touzet La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Philippe LAVAL Greffier Monsieur Cédric TOUVET DÉBATS : A l’audience du 14 Octobre 2025, hors la présence du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition

Philippe LAVAL Greffier Monsieur Cédric TOUVET DÉBATS : A l’audience du 23 Septembre 2025, hors la présence du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise

Vu la requête, enregistrée le 16 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL LES CIGALES, dont le siège social est 263, route de la Colle à Tourette-sur-Loup (06140

Considérant que le syndicat secondaire de la résidence [1] verse aux débats un devis de l'entreprise TOURRET qui a chiffré le montant des réparations à la somme de 31 281 € TTC .

le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00235 Copies exécutoires délivrées à : Me Clélie DE LESQUEN-JONAS Me Christian TOURRET

barreau de NANCY, vestiaire : 169 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET Greffier lors des débats Madame Lydia PIERRON Greffier lors du prononcé Monsieur Cédric TOUVET

B C demande au tribunal d'annuler le permis de construire délivré par le maire de la commune de Tourettes le 10 août 2020 à la SCI Toto.

salariés, l'arrêt retient qu'aux termes de l'article 23 de la convention collective, le salarié dont le repos hebdomadaire n'est pas habituellement le dimanche a droit, quand ces jours fériés légaux tombent

COUR DES COMPTES - Septième Chambre - Arrêt d'appel - 06/12/2022 - Commune de Tourrettes-sur-Loup (Alpes-Maritimes) - Exercice 2018 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte