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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464080.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M.
Source officiellecomm
Donne défautc/MM. Y
613720d2cd580146773eeac6
19 janvier 1988
19 janvier 1988
bureaux dont ... (11ème), en cassation d'un arrêt n° 85-015573 rendu le 3 juillet 1986 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre civile), au profit : 1°) de Monsieur Yves Y..., demeurant 10, Via Totone
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895bdc428384b762e639ba
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N° MINUTE : Assignation du : 01 Septembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS Chez Maître Emmanuel TOURON
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501962_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 novembre et le 23 novembre 2025, la société Climatisation Froid Guyane, représenté par Me Toro, demande au juge des référés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100723_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D C, représenté par Me Toro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2021 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleREFERE
69b1fb55cdc6046d4758331e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR SAS CHARIER TP Dont le siège social est situé [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°343 691 374, Représentée par : SELARL TORRENS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103975_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Elle soutient que : - elle a absorbé par voie de fusion-absorption les sociétés Manoir de la Roche Torin, SO.HO.VA, Auberge Saint-Pierre du Mont-Saint-Michel, avec effet au 31 octobre 2020 afin de faciliter
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501731_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024, la société par actions simplifiée Climatisation Froid Guyane, représentée par Me Toro, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468283.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454157.20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456012.20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450253.20220203
3 février 2022
3 février 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'Association des
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452717.20220203
3 février 2022
3 février 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461055.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462231.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M. B a acquis la nationalité française par un décret du 28 septembre 2021.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463218.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464451.20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463821.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delvolvé, Trichet, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940b0
29 juin 2018
29 juin 2018
répertoire général : No RG 16/24209 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 15/05143 APPELANTS Monsieur Brian X... né le [...] à TORRENS
Source officiellecomm
61372688cd58014677426516
27 octobre 1992
27 octobre 1992
Yves Y..., demeurant 10, via Totone, 6911 Campione de Italia (Italie), 2°) M.
Source officiellePage 17 sur 59