faits relatés dans le procès-verbal n° 403/MPR/DRM du 30 janvier 2024, soit l'occupation illégale du domaine public maritime par la présence de deux parcs à poissons construits avec 66 piquets en fer torsadé

Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le président-rapporteur, Signé B.

Torrente, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le président-rapporteur, Signé B.

Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le président-rapporteur, Signé B.

Torrente, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Европейския съюз — Заявка за регистрация на фигуративната марка, съдържаща словния елемент „BADTORO“ — Производство по възражение — По-ранна национална фигуративна марка, съдържаща словния елемент „TORO

et naturelle, dans un secteur identifié par le PLU comme étant d'intérêt écologique et protégé à ce titre et dans une zone d'aléa fort à modéré de débordement torrentiel et d'instabilité de berge du torrent

X... ... 82170 GRISOLLES représentés par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistés de Me EGEA, avocat au barreau de TARN ET GARONNE INTIME(E/S) SAS GUIMA-PALFINGER 29, avenue des Tourondes

ROUGEAUX, avocat au barreau de BEZIERS, postulant, elle-même substituée par Me Lisa MONSARRAT, avocat, D'UNE PART ET Monsieur [K] [Z] [F] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Paola GRAFFET-TOBON

X... tendant à l'annulation du refus implicite du maire d' Uvernet-Fours d'inscrire au budget de la commune la dépense nécessaire au rétablissement d'un pont rudimentaire sur l torrent "Le Chatelard",

Torrente, rapporteur public.

qui concerne les conditions générales, l'article 10 prévoyait la garantie des récoltes sur pied, tandis que, s'agissant des dommages causés à ces mêmes récoltes par des tempêtes, ouragans, trombes, tornades

siège est à Courchevel (Savoie), représenté par son syndic, la SGA, ..., elle-même représentée par Monsieur Louis DUTRUC, domicilié audit siège, 2°/ Madame Jeanine X..., née Y..., demeurant "Le Torrent

d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, section 3), au profit de la société Fiam Antomazione, dont le siège est Régio Porco 91, Settimo Torinese (Province Torino

Torrente, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant des dispositions des articles L. 921-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Torrente, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés aux articles L.614-8 et L.614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Torrente, premier conseiller, - et les observations de Me Hami-Znati, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.