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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
63ca42b19066fd7c90fc2557
19 janvier 2023
19 janvier 2023
verser les sommes suivantes : * 200,49 euros en remboursement de la moitié des frais exposés pour le voyage scolaire en Irlande ; * 245 euros au titre du remboursement des frais d'achat de la tablette
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce69
13 mai 2008
13 mai 2008
COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT 238 rue Hautesserre 46015 CAHORS CEDEX 9 Rep / assistant : la SCP LAGARDE ALARY GAYOT TABART
Source officielleChambre 4-3
6973b363cdc6046d47731fb0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En conséquence : - DIRE ET JUGER que la non restitution de la tablette et de l'imprimante confiées à Monsieur [X] dans le cadre de son mandat ainsi que les manquements de ce dernier relatif au véhicule
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95bb
3 avril 2024
3 avril 2024
Sur le grief de suppression du contenu de la tablette professionnelle, il est imputé à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01039
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Les garde-boues sont de couleur grise ; - Une tablette supérieure, de couleur noire, se caractérisant par sa forme arrondie et comportant une poignée permettant le maniement du chariot de bricolage par
Source officielle1ère Chambre
6798744f5b6b52f3e4a43187
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Un manque de jambage ou inadéquate tableau extérieur non respecté et de fausses équerres' et termine ainsi :'Nous interviendrons dès que les tablettes seront disponibles dans environ deux semaines ' ;
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304517_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, le préfet de Mayotte demande au tribunal d'annuler le marché de fournitures "Choix d'une solution tablette, tableau interactif
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61613
14 décembre 2023
14 décembre 2023
anonyme, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 7], 3°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Tabard
Source officielleChambre Sociale
64b0e845c42a2105dbc59d20
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il n'est pas davantage acceptable que, pendant vos heures de travail, vous vous permettiez de regarder des films sur votre tablette.
Source officielleServ. contentieux social
68e7a522033cf481c39a404a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
68e88b423ea43407b9fba4fd
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
671938e014868318089dba5c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
67f01e4602fc178212f7c972
3 avril 2025
3 avril 2025
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
67f01e4702fc178212f7c985
3 avril 2025
3 avril 2025
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
67f01e5102fc178212f7cab9
3 avril 2025
3 avril 2025
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403674_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, Mme D B, représentée par Me Lebreton, substituée par Me Tabert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-158073
21 septembre 2015
21 septembre 2015
Were there good reasons for their absence at trials (see Al-Khawaja and Tahery v. the United Kingdom [GC], nos.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210413
9 juillet 2020
9 juillet 2020
; que l'URSSAF justifie cette différence de régime au regard de la réglementation sociale par la considération que « les circonstances de fait permettent aux salariés d'utiliser (les tablettes) à titre
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f28
30 mars 2006
30 mars 2006
Mme Y... précise qu'il résulte de l'analyse des transferts opérés que les deux départements "Tablettes" et "Broches " constituaient des entités économiques autonomes qui ne peuvent se réduire à la seule
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c66c3c369c7f74996e9b
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Articles de verrerie non compris dans d'autres classes à savoir patères, étagères, plateaux de table, plaques de verre pour miroirs, sièges, tables, tablettes, verre argenté.
Source officiellePage 17 sur 124