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9 115 résultats pour « Stuart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-209978

Admin. suprême

16 avril 2021

16 avril 2021

According to Article 42 § 3, the requests lodged by the creditors which had not been notified about the start of the insolvency proceedings, to join the statement of affairs concerning the insolvent company

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c919fccdc6046d4764f02f

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 février 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS STARTER CHANTILLY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200332_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, la société Agent commercial Danesimo, représentée par Me Stuart, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les termes litigieux tels que « Start of slice » ou « beach start » ne figurent dans aucune des bases de données terminologiques de la Société MILEGA ce qui démontre qu'ils ne proviennent pas des traductions

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423054

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

du 3 décembre 1993 ; ils ont aussi noté l'ajout d'oligo- éléments sous des formes chimiques non autorisées par l'arrêté du 6 août 1986 tels que sulfate de cuivre, nitrate de chrome, oxyde de fer, stéarate

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0122DEC004866299

Admin. suprême

22 janvier 2002

22 janvier 2002

1988. g)     Proceedings before the Stuttgart Regional Court (2 KfH O 49/99) and the Stuttgart Court of Appeal (11 W 17/99) On 12 May 1999 the first and second applicants again applied to Stuttgart

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad941acdc6046d47f2ff28

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A partir de février 2023, le message « START & STOP à contrôler » est apparu (kilométrage : 26 648).

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

681306b98cc74354d6647591

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par déclaration au greffe du 12 décembre 2023, la société Start People a formé appel de ce jugement.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-115889

Admin. suprême

18 décembre 2012

18 décembre 2012

font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }       FIFTH SECTION Application no. 49278/09 Stuart

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500947_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2025, la société Ynos Konsulting Eood, représentée par Me Biot-Stuart, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au centre d'accueil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211570_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

A B, représenté par Me Stuart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 93006 21 B0050 du 11 février 2022 par lequel le maire de la commune de Bagnolet a refusé de lui délivrer un permis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201743_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

A B, représenté par Me Stuart, au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel le maire de Villeneuve-en-Retz s'est opposé à la déclaration préalable d'un changement de destination

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0217DEC003256706

Admin. suprême

17 février 2009

17 février 2009

PC Bruder also thought he had felt a pulse and said in his statement that he had seen Kevin vomit.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:464281.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

société anonyme Les Résidences Yvelines Essonne un permis de construire pour la restructuration et l'extension d'un bâtiment en vue d'y installer une résidence sociale, un restaurant et un incubateur de " start

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100646

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

ayant cédé à la société Lascom SA, société française, le capital social qu'ils détenaient dans deux sociétés de droit allemand, ont assigné la société Lascom devant le tribunal de grande instance de Stuttgart

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bb03cdc6046d479cea38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 18 septembre 2024, il a reçu un appel de fonds du syndic de copropriété LE STRAT IMMOBILIER. Le 30 septembre 2024, Monsieur [E] [I] a procédé au paiement de la somme de 803,01 euros.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-225798

Admin. suprême

12 juin 2023

12 juin 2023

He pointed out several examples of court judgments concerning other life prisoners who had been subsequently sentenced for other offences but in respect of whom the start date of serving their life sentence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6164124afc57acb3cf68c72a

Appel

15 octobre 2009

15 octobre 2009

SAGA s'est substitué à la société de droit suédois STRAIT AIR TRANSPORT AB (STRAIT AIR).

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008019772

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

27 décembre 1999 et 26 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SECONDE GENERATION, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, la SARL START

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-216971

Admin. suprême

25 mars 2022

25 mars 2022

The applicant failed to perform his community service and on 6 July 2021 the sentence execution judge ordered him to report to the relevant authority in order to start serving his prison sentence.

Source officielle