, par le Crédit municipal, d'un chèque de banque tiré sur la Caisse des dépôts et consignations au profit de la banque Rhône Alpes, qui a reversé la somme correspondante sur le compte de la société Stubat

GONDRE, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE START

Lyon (1re chambre civile), au profit : 1 / de l'association familiale Externat Sainte-Marie, dont le siège est ..., 2 / de Mme Françoise X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Start

X..., de Me Ricard, avocat de la société Stewart et Arden, les conclusions de M.

PERFEXION la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts ; REJETER toutes demandes, fins et conclusions éventuelles de la société GARAGE DES STUARTS ; CONDAMNER la société GARAGE DES STUARTS

Stuart, demeurant 3, hôtel Trianon à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

loi ne permet pas de priver les salariés à leur droit au repos quotidien garanti par le droit de l'Union européenne et qui doit se cumuler avec le droit au repos hebdomadaire (CJUE, 2 mars 2023, Mav-Start

II, 925 points, 13 degrés le 1er mai 2011 ; que le 10 décembre 2013, elle a saisi la juridiction prud'homale pour être reclassée à la fonction n° 29 de la strate III pour 70 % de son temps de travail

liste électorale de la commune de Lopigna alors qu'il y aurait son domicile réel, qui est celui de ses parents, qu'il n'aurait ni de domicile, ni de résidence sur le lieu de son travail puisqu'il est stewart

Raw CV, société en commandite simple de droit néerlandais, venant aux droits de la société G-Star International BV, dont le siège est [Adresse 2]), défenderesse à la cassation ; La société G-Star

figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt ; Attendu que la société DB Systèms, dont le siège est situé à Orléans, agent commercial de la société Lasercomb, sise à Stuttgart

Z..., de Me Foussard, avocat de la société Starter 84 et de la compagnie d'assurances Winterthur, les conclusions de M.

arrondissement de Paris) d'avoir ordonné son inscription sur la liste électorale consulaire de Munich, alors, selon le moyen, qu'elle avait sollicité son inscription sur la liste électorale consulaire de Stuttgart

Y..., Z..., A..., en leur qualité de gérant de la SARL Blue Start TT, pour fraude fiscale et omissions d'écritures comptables ; que, par exploit du 18 octobre 1999, Georges X... a été cité à comparaître

d'Epernay,15 février 2002) d'avoir rejeté son recours contre la décision l'ayant radiée de la liste électorale de la commune d'Esternay, alors selon le moyen, qu'elle est inscrite au consulat de France à Stuttgart

Bordeaux, 23 février 2005), que les 16 et 17 septembre 1993, la société Soufflet négoce a chargé sur le port de Bordeaux du maïs à destination de la Libye sur le navire Hafnia appartenant à la société Five Star

Europe BV, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la Société terreaux et amendements rochelais (STAR), dont

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 14 avril 2000), que la société Leader Price a confié à la société Stark