et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 303 236 186, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie

Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Mathieu BARON, Plaidant, avocat au barreau de NANTES

née le 21 Juillet 1975 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO assistée de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M. Alain Y...

.Jean-Marie, né en 1948, a vécu avec Sylvia Y..., née en 1960 ; qu'en 2002, leurs relations s'étaient estompées au profit d'autres personnes, Sylvia Y...reprenant contact avec son ancien compagnon Stéphane

Des enfants aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union : - Stéphanie née le 4 juillet 1977 à Ajaccio -Aurélie née le 1er décembre 1984 à Olivese.

argue de son souhait d'obtenir un emploi bien rémunéré en France afin de pouvoir ensuite faire venir sa fille née en 2013, polyhandicapée, restée en Côte d'Ivoire, qui est actuellement hébergée chez sa belle-mère

représenté par Mme [S] [T], administrateur provisoire désigné par ordonnance du 15 avril 2025 [Adresse 5] - [Localité 8] représenté par Me Hélène BUREAU-MERLET, avocat plaidant au barreau de PARIS, et Me Stéphane

L’un d’entre eux l’aurait insulté en l’accusant d’avoir harcelé sa belle-sœur. Les trois policiers l’auraient frappé puis l’auraient emmené au commissariat de Yakacık. 8.

  Quant à la correspondance échangée par le requérant avec sa belle-sœur, la Cour admet qu’il existait en droit interne une base légale permettant d’ouvrir et de lire les lettres en question, et que

10 Ferhat ÖZDEN against Turkey   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 5   February 2019 as a Committee composed of:   Julia Laffranque, President ,   Stéphanie

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en un comité composé de   :   Julia Laffranque, présidente,   Valeriu Griţco,   Stéphanie Mourou-Vikström

contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 4 juillet 2017 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Valeriu Griţco,   Stéphanie

LES BELLES ANNEES S.A. SCNF GARES & CONNEXIONS S.A.S. MENARD Société ECB BARBERA S.A.S. OTEIS S.A.R.L. ETUDES COORDINATION BARBERA MC S.A.S.

Frédéric ARBELLOT, conseiller, Mme Laure COMTE, vice-présidente placée, Greffier, lors des débats : Mme Stéphanie JACQUET ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Dellevedove ; - les observations de Me Stephan, représentant M.

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Stephen GUATTERI, avocat au barreau de NICE INTIMEES Madame Karine Y...

Stéphane Y..., domicilié [...]                                            , à - M.

M me Artchvadzé-Gamsakhourdia, belle-fille de l’écrivain et épouse de M.

le 09 Février 1992 demeurant sans domicile connu Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 1] Psychiatrie et Neurosciences Site [Localité 2] non comparante (en fugue) et représentée par Me Stéphanie

C fait valoir qu'il encourt un risque pour sa sécurité du fait de menaces et violences commises par sa belle-famille opposée à la relation qu'il entretenait avec leur fille, sans pouvoir se prévaloir de