CHALLENGE immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 419 470 539, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Société SOCIEDAD

pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Sequano aménagement, venant aux droits de la société anonyme d'économie mixte d'aménagement du territoire du département de Seine-Saint-Denis Sodedat

(SOLIDAD) DU CHEF D'INFRACTION DOUANIERE.

pinces pour robots de soudage installées sur des chaînes de montage de voitures livrées, antérieurement, à la société des Automobiles Citroën, par l'intermédiaire de son groupement d'achat, la société Sogedac

Didier X..., demeurant résidence Les Soleillades C ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 2001, où étaient présents : M.

ET PROCEDURE Mme [X] [T] a effectué en janvier et février 2024 plusieurs virements de 100.000 euros chacun sur un compte bancaire ouvert auprès de la société BANCO [Localité 6] VIZCAYA ARGENTARIA SOCIEDAD

Portugal , no. 37698/97, § 30, ECHR 2000 ‑ X; Colaço Mestre and SIC – Sociedade Independente de Comunicação, S.A. v.

0pt; margin-bottom:0pt } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communiquée le 2 septembre 2014   PREMIÈRE SECTION Requête n o 55442/12 MEDIPRESS – SOCIEDADE

music entertainment, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 14 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), entre elles et : 1 / la Sociedad

[P] avait procédé, en septembre 2015, à l'enregistrement des modèles dont la contrefaçon était incriminée ainsi qu'au dépôt, également en son nom, en septembre et décembre 2015, d'enveloppes Soleau les

  30457/06, 3 July 2012; Sérvulo & Associados - Sociedade de Advogados, RL and Others v. Portugal , no. 27013/10, 3 September 2015; Saber v.

L'Immobilière 3F, société anonyme d'habitations à loyer modéré du fonctionnaire et de la famille, dont le siège social est ... (13e), défenderesse à la cassation ; En présence de : La société Sogedac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte des désistements au profit de la société Esence sociedade nacional corticeira de la

l'opposant à la société Sequano aménagement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société d'économie mixte d'aménagement du territoire du département de Seine-Saint-Denis, Sodedat

par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Transalliance service, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ à la société Soredal

SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE La société AERAS DOMMAGES, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°775 670 466 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Soledad

domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avocats au barreau de DOUAI anciennement avoués Assistée de Maître Soledad

.; - l'arrêt de la Cour d'appel de PAU du 29 janvier 1990 rendu entre Monsieur Gérald X...d'une part, et Monsieur Jean-Michel X..., Mademoiselle Marie-Soledad X...et Madame Evelyne X...épouse A...d'autre