Cour de Cassation · ordo — 19 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 24-14.211
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Vendôme activité
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Melka-Prigent-Drusch
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Transalliance service et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
 la SAS Hannotin avocats, 
 la SCP Piwnica et Molinié,
 la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet,
 la SARL Thouvenin, [Localité 14] et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50802
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Vendôme activité, société civile immobilière, dont le siège est 
 [Adresse 18], a formé un pourvoi le 18 avril 2024 contre l'arrêt rectificatif rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Transalliance service, société par actions simplifiée, 
 dont le siège est [Adresse 8],
 
 2°/ à la société Soredal, société par actions simplifiée unipersonnelle, 
 dont le siège est [Adresse 6]
 [Adresse 15],
 
 3°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 1],
 
 4°/ à la société L'Auxiliaire, dont le siège est [Adresse 5], 
 [Localité 10], (anciennement [Adresse 9], 
 [Localité 10]),
 
 5°/ à la société HTC, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 7],
 
 6°/ à la société Bureau Veritas construction, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Bureau Veritas,
 
 
 
 
 7°/ à la société QBE Europe SA/NV, dont le siège est [Adresse 13] 
 [Adresse 3] (Belgique), venant aux droits 
 de la société QBE insurance Europe Limited, prise en son établissement en France situé [Adresse 17], 8°/ à la société Générali Iard, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 4],
 
 9°/ à la société P R D - Percier réalisation et développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12],
 
 10°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 11].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 16], le 19 septembre 2024