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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01385_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, Mme B, représentée par Me Segaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2022 ; 2°) à titre principal, d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02178_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2022 ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03004_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, représenté par Me Segaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2022 ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 ; 3°) à titre subsidiaire, de suspendre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01593_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la suspension
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01596_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B, représenté par Me Ségaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la suspension
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03076_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la suspension
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03630_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la suspension
Source officielle3e chambre civile
6789f70039ae1759ccf60630
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SEGOND, anciennement dénommée SEGOND TP, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de RODEZ sous le numéro 488 055 336, agissant par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214693_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
La Sarl Segond Guyon Architectes, cabinet d'architecture, a déposé son offre technique et financière le 13 avril 2021.
Source officielleciv2
613722b6cd58014677400736
29 janvier 1997
29 janvier 1997
Z... qui avait en mains un seau d'eau, dans le cas où un incendie se déclarerait et que celui-ci s'était blessé et avait dû quitter le chantier et que M.
Source officielle2ème CH - Section 1
6630898103169600084135ae
29 avril 2024
29 avril 2024
SERSUD C/ S.A.S.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10668
24 novembre 2021
24 novembre 2021
intérêts au taux légal à compter du 29 août 2013 et d'AVOIR débouté la société Sechaud de ses autres demandes ; AUX MOTIFS PROPRES que quatre types de demandes sont formulées par la Sarl Sechaud :
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204060_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B A, représenté par Me Segard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2022 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces a retiré son permis de visite ; 2°
Source officielleChambre sociale-2ème sect
64a7b07b3bcaf505db6967c1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Norbert GUETTA, avocat au barreau de PARIS INTIME Madame [R] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric SEGAUD
Source officielleChambre Sociale-Section 1
661f66052313f20008a5264b
16 avril 2024
16 avril 2024
Localité 5] sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle SABATINI-GOEURIOT, avocat au barreau de METZ Représentant : Me Eric SEGAUD
Source officielle3ème chambre
DTA_2025129_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par suite, Mme A n'est pas fondée à invoquer une illégalité sur ce point de nature à engager la responsabilité de l'office de tourisme du Pays Ségali. 8.
Source officielleAvis
CADA:20164311
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Finistère à sa demande de copie des résultats des investigations de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) concernant la réhabilitation du chemin de halage dans la commune de Saint-Ségal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202188_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Elle soutient que : - le syndicat intercommunal d'amenée d'eau potable (SIAEP) du Ségala, (devenu le syndicat mixte des eaux du Lévézou Ségala : SME du Lévézou Ségala), lui a confié un marché public
Source officielle4e Chambre A
60330214b50d7b74adb3c4d7
19 octobre 2017
19 octobre 2017
jlp N°2017/740 Rôle N° 16/03930 [P] [Y] [C] [P] [Y] [T] C/ [F] [C] [D] [C] [U] épouse [L] [E] [S] [C] épouse [Z] SCP BINDELLI VINAI FIGAROL JANET SCP CHAUVIN GRAS SEGARD
Source officiellecomm
6137240bcd580146774118b2
12 février 2002
12 février 2002
Christie's France, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de Mme Isabelle Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., ès qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Segame
Source officiellePage 17 sur 246
SEGAUD-ROMOLAO Assurances
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