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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
69cf6aaacdc6046d47f4ae25
2 avril 2026
2 avril 2026
RG 25/08037 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6W6 [G] [R] C/ URSSAF PACA CURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel FEBBRARO Me Samy
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200472
20 mars 2014
20 mars 2014
Samy C... en qualité d'employé de transit dans le cadre de son établissement d'Orly,- elle avait engagé le 4 janvier 2008, M.
Source officielleRétention Administrative
6881becd53f7f060d28c79dd
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Tunisie) (99) de nationalité Tunisienne comparant en visioconférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Déclarant comprendre le français et s'exprimer dans cette langue; Assisté de Maître Samy
Source officielleChambre 4-8a
67ecc9d8dab039e415d933aa
1 avril 2025
1 avril 2025
2025 N°2025/195 Rôle N° RG 23/06015 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGTW [G] [L] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 01.04.2025 à : - Me Samy
Source officielleChambre 4-6
5fdbaf99dc07cd8eb3284d50
8 février 2019
8 février 2019
[U] [E] C/ CARSAT DRJSCS MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le :08/02/2019 à : Me Samy
Source officielleChambre des Référés
69d02512cdc6046d47072093
2 avril 2026
2 avril 2026
JANSSEN, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 316, Maître Emmanuel PERREAU, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : P0130 Monsieur [K] [L], [Adresse 4] Représenté par Maître Sammy
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-246027
13 octobre 2025
13 octobre 2025
; text-indent:14.2pt; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Publié le 3 novembre 2025 CINQUIÈME SECTION Requête n o 19991/24 Samy
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431959b20f4eee56c05a3
17 août 2024
17 août 2024
X se disant [C] [S] [U] né le 17 octobre 1988 à [Localité 1], de nationalité palestinienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris INTIMÉ :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687732ed7032dd17d194ba8f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
l'ordonnance, APPELANTE: Mme [E] [X] née le 11 Décembre 1996 à [Localité 3] de nationalité marocaine MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 1]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Samy
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
660e43160740db0008fa94ed
3 avril 2024
3 avril 2024
DU [Adresse 2] [Localité 4], représenté par son syndic, la SAS BAUDRIER IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Samy KNOUN collaborateur de Me Romain ROSSI LANDI de la SELEURL ROSSI-LANDI
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507909_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 9 mai et 6 juin 2025, Mme A D C B, de nationalité vietnamienne, représentée par Me Sammy Bahic, avocat, demande
Source officiellecomm
613721eccd580146773f8c6b
29 juin 1993
29 juin 1993
Saïd X... s'est porté caution, dans les limites d'une somme de 200 000 francs en principal, des obligations de la société à responsabilité limitée Samy Franck (la société débitrice), dont il était le gérant
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13964
17 janvier 2023
17 janvier 2023
changement de pratique administrative avait pour origine le revirement de jurisprudence opéré par la Cour constitutionnelle par l’effet de l'arrêt rendu par la CJUE en 22 décembre 2010 dans l’affaire Sayn-Wittgenstein
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517298_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2025, Mme C D, agissant en son nom et au nom de son fils mineur A E B, représentée par Me Samy Djemaoun, demande au juge des référés,
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-139147
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Bataray Saman and Mr S. Çelebi, lawyers practising in Diyarbakır. The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00537_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Samin-Genesis, représentant
Source officielleciv3
6137212bcd580146773f18db
24 janvier 1990
24 janvier 1990
pris en qualité de syndic à la liquidation de la société MICHOU ; 11°) Monsieur Jean X..., pris en qualité de syndic de la liquidation de biens de la société MENUISERIE ET APPLICATION NOUVELLE dite SAMAN
Source officielle5ème chambre
DTA_2300642_20260202
2 février 2026
2 février 2026
mémoire, enregistrés les 23 janvier 2023 et 27 janvier 2025, la SAS Extralab, à laquelle s’est substituée en cours d’instance la SELARL MJC2A, en sa qualité de liquidateur judiciaire, représentées par Me Samya
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2222085_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022 sous le n° 2222085, et un mémoire, enregistré le 11 mars 2023 et non communiqué, Mme B A, représentée par Me Samy Djemaoun, avocat, demande au tribunal :
Source officielleRétention Administrative
652a30227ed1ea83181123d1
12 octobre 2023
12 octobre 2023
MARITIMES Représenté par Madame [V] [J] INTIME X se disant Monsieur [M] [Z] né le 26 Juin 1992 à [Localité 6] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Non comparant, représenté par Maître Samy
Source officiellePage 17 sur 30