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28 697 résultats pour « Samadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372289cd580146773fe263

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

1990, il a été envoyé sur un chantier extérieur à Belleville-sur-Loire pour une mission qui s'est achevée le vendredi 9 février 1990 au soir ; qu'il est resté sur le site de Belleville-sur-Loire le samedi

Source officielle

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CC

soc

613723b6cd5801467740d3f5

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

embauchée le 4 septembre 1997, en qualité de serveuse, par la société Chez Sam, suivant un contrat de travail à temps partiel d'une durée hebdomadaire de 32 heures maximum, ainsi répartie : du lundi au samedi

Source officielle
CC

soc

613724cfcd580146774188b1

Cassation

8 mars 2007

8 mars 2007

X... exerçait, aux termes d'un avenant du 15 mars 1999 prenant effet le 1er avril 1999, une activité de vendeuse à temps partiel selon un horaire hebdomadaire de trente heures réparties du mardi au samedi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100169

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[I] et Mme [O] et prévu le droit de visite et d'hébergement du père à l'égard d'[U], les 1re , 3e et 5e fins de semaine, du samedi à 18 heures au dimanche à 19 heures ; Sur le second

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61ea

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

Y..., VRP multicartes au service de la société Polyflor depuis 1970, a été victime, le samedi 4 février 1984, d'un grave accident de la circulation au cours duquel il a perdu l'usage d'un oeil ; que le

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61eb

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

Y..., VRP multicartes au service de la société Cartoflor depuis le 15 octobre 1973, a été victime, le samedi 4 février 1984, d'un grave accident de la circulation au cours duquel il a perdu l'usage d'un

Source officielle
CC

civ2

6137229ecd580146773ff36a

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

X... et la compagnie Groupama Samda, son assureur en paiement d'une certaine somme ; que la compagnie Groupama Samda a soutenu en défense que couvrant seulement la responsabilité civile de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marcel Y

61372648cd580146774245e8

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

et auraient duré 6 heures, des audiences qui se seraient tenues le samedi ou le dimanche, des rendez-vous d'une durée de 6 à 8 heures, des diligences sur une même journée excédant 24 heures" ; que "dans

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00077

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Soutenant avoir appris, au mois d'octobre 2014, que la SAMPI avait conclu un contrat de financement sans l'en informer, la société [E] l'a assignée en paiement de ses honoraires.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01362

Cassation

3 septembre 2019

3 septembre 2019

le public se rendant aux arènes et feria, tout trouble à l'ordre public et la commission d'infractions pénales, aucune manifestation ne pourra se tenir sur le territoire de la commune de La Brède le samedi

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CC

cr

613725dfcd58014677421262

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

l'attestation du chef de service de la maternité dans laquelle X... exerce sa profession de sage-femme, justifiant de ce que celle-ci avait dû travailler tous les jours de la semaine, y compris le samedi

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CC

soc

61372184cd580146773f46dd

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

consécutifs alors, selon le moyen, d'une part, que le dernier jour d'un congé, s'il correspond à une journée non travaillée dans l'entreprise, compte pour le calcul du congé, que cette journée soit un samedi

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CC

cr

61372653cd58014677424ace

Cassation

1 septembre 2004

1 septembre 2004

contradictoire dans les dix jours qui suivent son prononcé ; que Mohamed X... a été condamné par jugement contradictoire du tribunal correctionnel de Thionville du 9 septembre 2002 ; que, compte tenu des samedi

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soc

6137266acd5801467742561f

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

gravement l'économie des contrats de travail alors même que l'employeur avait mis en place un système permettant aux salariés d'accomplir le même nombre d'heures de travail en travaillant ponctuellement le samedi

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soc

613723f5cd580146774106c9

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

conclusions, tels le retrait de la voiture de fonction, l'absence de réponse de la direction à ses demandes d'informations comptables et financières, l'effraction de son propre bureau dans la journée du samedi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00385

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

des bulletins de paie mentionnant le paiement de sept heures supplémentaires hebdomadaires, une pièce mentionnant les horaires du restaurant de 12h à 15h et de 19h à 22h le lundi et du mercredi au samedi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01382

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Elle travaillait en équipe fixe de nuit suivant un horaire de 22 heures à 6 heures du lundi au samedi. 2.

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CC

soc

613722cdcd58014677401ada

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

contrat que les heures d'ouvertures de sa loge étaient de 9 heures à 12 heures, de 13 heures à 17 heures et de 18 heures à 20 heures, avec un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives allant du samedi

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740ff06

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

accepté, à la demande de la société Canalcar, mandataire européen dans le négoce automobile, de faire paraître dans l'édition du quotidien Ouest France paraissant dans la Loire-Atlantique le jeudi et le samedi

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100565

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 2022), la société Le Verdon café, devenue la société Biérogramont, exploite sous l'enseigne "La Biérothèque" un café-restaurant qui propose, les vendredis soirs et samedis

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